Antiterrorisme : Sarkozy contre la "polémique stérile"

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Nicolas Sarkozy  a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste. Un texte d'ores et déjà jugé "dangereux" par les défenseurs des droits de l'homme (lire notre article : "Le projet antiterrorisme de Sarkozy : "nécessaire" ou "dangereux" ?"). Ces critiques, le ministre de l'Intérieur y a répondu dès sortie du Conseil des ministres. Réfutant l'argument selon lequel son projet de loi constitue une atteinte aux libertés fondamentales, il a souligné que le Conseil d'Etat avait validé la totalité du texte, affirmant : "On voit bien que tout ceci est de la polémique stérile". Ce texte, a-t-il ajouté, prend en compte les enseignements tirés des attentats de Londres début juillet. "Il fallait adapter le dispositif juridique français pour protéger les Français, et c'est mon devoir", a-t-il insisté. "Quant à l'Etat policier, c'est une polémique habituelle, il ne faut même pas se donner la peine d'y répondre", a-t-il commenté, précisant craindre "qu'on ne soit pas assez efficace".

Le texte prévoit le développement de la vidéosurveillance, en particulier dans les transports en commun, les abords des gares mais aussi, au bénéfice de personnes morales, y compris privées (commerces, lieux de culte ...). Ce point a été retenu dans le cadre des "leçons tirées de l'enquête menée en  Grande-Bretagne après les attentats de Londres de juillet", a expliqué à plusieurs reprises le ministre de l'Intérieur. Ce sont en effet les images prises par les caméras de vidéosurveillance aux abords de gares ou de stations de métro londoniennes qui avaient permis l'identification des kamikazes.

Déplacements surveillés, contrôles d'identité facilités

Autre point fort de ce projet de loi, l'allongement de la durée de conservation des connexions par téléphones portables, que la France souhaite voir porter à un an par les opérateurs. Il s'agit de pouvoir déterminer qui a appelé qui, d'où, quand et pendant combien de temps, mais le contenu des conversations, d'ailleurs non enregistré, n'est pas visé. Il en ira de même pour les connexions internet, particulièrement celles établies à partir des cybercafés.

Les déplacements, en particulier internationaux, feront également l'objet d'une surveillance accrue, les compagnies ferroviaires, aériennes et maritimes devenant tenues de fournir à l'Etat des données personnelles (nom, adresse,  téléphone, date de naissance, profession). Parallèlement, les contrôles d'identité seront facilités sur les trains transfrontaliers. Enfin, les peines maximum de prison encourues seraient accrues : 30 ans au lieu de  20 pour les dirigeants d'associations de malfaiteurs terroristes ayant pour  objet des crimes d'atteinte aux personnes, et 20 ans au lieu de 10 pour les  participants.

Le texte de Nicolas Sarkozy devrait être débattu en "urgence" à l'Assemblée nationale à partir du 22 novembre afin d'être adopté définitivement pour la fin de l'année. Si la CNIL, pourtant présidée par un sénateur UMP, s'est montrée "sévère" dans ses observations à l'encontre de plusieurs points de l'avant-projet, le Conseil d'Etat réuni jeudi en assemblée générale n'en a retenu aucune.