Conservation de foetus : des "mesures disciplinaires" seront prises

Prenant en compte l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui a recommandé lundi de respecter le foetus mort et le désir des parents concernant son devenir, le ministre de la Santé entend , par décret, "fixer le délai maximum avant lequel une inhumation doit intervenir, qu'il y ait ou non réalisation d'une autopsie". Les faits relevés dans le rapport de l'Igas, remis lundi à Xavier Bertrand, "portent atteinte à plusieurs principes du droit", selon le ministre qui cite notamment l'obligation de sépulture, le respect de la personne humaine, "l'obligation d'incinérer les corps d'enfants nés sans vie, qui s'imposait après 2001".

"L'accumulation des corps depuis 1985 n'a été possible que par le souhait de certains médecins de conserver des éléments et par des retards inacceptables dans la réalisation des autopsies", indique le rapport de l'Igas, selon le ministère. Parmi les autres anomalies constatées, le Dr Françoise Lalande, co-auteur du rapport avec Etienne Grass, relève que dans quatre cas, des parents s'étaient opposés, pour des raisons religieuses, à une autopsie du foetus, mais que celle-ci a néanmoins été faite pour trois des foetus concernés. Par ailleurs, "18 corps censés partir pour des obsèques se retrouvent dans la chambre mortuaire", a précisé le Dr Lalande, jugeant que plusieurs services "ont dysfonctionné gravement" et que les "encadrants administratifs, médicaux ou médico-sociaux n'ont pas joué leur rôle et ont négligé d'y mettre fin".

Au total, 353 corps entiers ont été retrouvés cet été à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, dont ceux de 9 enfants nés vivants qui auraient dû bénéficier d'une sépulture, selon le Dr Lalande. Le foetus doit "faire l'objet du respect que l'on doit à son origine humaine, et ne peut en aucune façon être considéré comme un déchet hospitalier", avait affirmé le CCNE plus tôt dans la journée de lundi. "Le désir des parents concernant le devenir du corps du foetus ou du nouveau-né doit toujours être respecté quel qu'il soit", et pour les foetus de moins de 22 semaines "la possibilité de procéder à des pratiques d'inhumation ou d'incinération doit être laissée au choix des parents", selon le CCNE. Un délai de 10 jours devrait être accordé à la famille pour faire part de sa décision, estime le CCNE.

Photo : Xavier Bertrand, ministre de la Santé