Les détecteurs de fumée obligatoires d'ici cinq ans

L'Assemblée nationale a décidé jeudi de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation. Cette installation serait à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, de même que l'entretien du détecteur ; l'absence de ce dispositif pourrait être sanctionnée par les compagnies d'assurance. La proposition de loi UMP, présentée par les députés Damien Meslot et Pierre Morange, a été adoptée avec les seules voix UMP, le PS et PCF votant contre et l'UDF s'abstenant. Le texte, qui prévoit une entrée en vigueur "au plus tard dans cinq ans", doit à présent être transmis au Sénat. Le ministre de Logement Jean-Louis Borloo a apporté le soutien du gouvernement tout en prônant "la prudence". "Enclencher une mécanique qui permet à nos concitoyens d'être mieux protégés nous paraît une bonne chose", a-t-il dit. "Posez l'acte aujourd'hui, voyons-nous pour le financement après".

Tout au long du débat, les orateurs ont rappelé la récente multiplication d'incendies d'immeubles : dans le XIIIe arrondissement de Paris (17 morts), dans le Marais (7 morts), à L'Haÿ-les-Roses (17 morts). "Cette succession dramatique d'incendies domestiques a mis en évidence le retard de notre législation dans la protection contre le risque d'incendie. Ce retard n'est plus admissible", a souligné Damien Meslot. Chaque année, 800 personnes trouvent la mort dans des incendies d'habitation. 90% des décès sont dus à des intoxications par les fumées. Le rapporteur estime que 500 vies pourraient être épargnées avec l'installation d'un détecteur dont le coût est d'environ 40 euros. "La vie d'un adolescent, la vie d'une femme, la vie d'un homme valent mieux qu'une dizaine d'euros, c'est-à-dire quelques paquets de cigarettes", a jugé Marcel Bonnot.

"Trop d'incertitudes et trop de zones d'ombre"

Si ce constat est partagé sur l'ensemble des bancs, PS et PCF ont vivement dénoncé le texte comme "une approche simpliste" de la situation du logement. "Votre proposition de loi est inefficace et va coûter cher aux locataires au revenu modeste", a lancé Annick Lepetit (PS). Pour la communiste Jeanine Jambu, ce texte "s'inscrit dans la logique libérale". "Des hommes, des femmes, des enfants vivent dans des logements aux murs et aux escaliers délabrés, sans issue de secours, sous la menace d'un court-circuit, d'une fuite de gaz, et vous leur imposez d'acheter, à leurs frais, un détecteur de fumée!", s'est-elle indignée. François Rochebloine (UDF, Loire) a annoncé l'abstention des centristes sur un texte "qui comporte trop d'incertitudes et trop de zones d'ombre". 

Ce "n'est pas une bonne solution", a commenté de son côté l'Union sociale de l'habitat (USH) qui fédère l'ensemble des organismes HLM, en soulignant que le "problème (était) plus complexe". La pose de tels appareils, pratiquée par certains organismes HLM, a donné des résultats "mitigés" à la fois pour leur utilisation et leur entretien : déclenchements intempestifs, panique de certains occupants, détournement des piles, souligne l'USH, qui relève aussi que le marché des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, dit "DAAF", est "en position de quasi-monopole" pour les produits répondant aux normes.

L'Assemblée a en outre atténué un amendement approuvé par la commission qui obligeait les assureurs à minorer la cotisation d'assurance quand l'assuré s'est équipé d'un détecteur. Cette obligation a été transformée en possibilité.

Photo d'ouverture : détecteur de fumée ouvert - DR