Quand l'UMP reparle du service minimum

le 03 octobre 2005 à 17h20 , mis à jour le 04 octobre 2005 à 08h10

La SNCF et RATP mettent en oeuvre pour la première fois mardi en Ile-de-France leur engagement d'une certaine garantie de service. Des élus UMP ont annoncé qu'ils se rendraient dans les gares pour voir "la réalité de la circulation".

Journée test mardi en région parisienne. Pour la première fois, un "service garanti" en cas de grève doit s'appliquer dans les transports publics. Il fait suite à l'accord adopté en juin dernier par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF, autorité de transports dans la région). En cas de conflit, il prévoit un service de 50% des trains sur le réseau RATP et 33% sur le réseau de la SNCF.

Les élus UMP de la région Ile-de-France ont appelé "au respect du service garanti" lors de la journée d'action syndicale, en annonçant qu'ils se rendraient dans les gares voir "la réalité de la circulation". Roger Karoutchi, le président du groupe UMP au conseil régional, a indiqué qu' "en cas de non respect de ce service garanti, il ne resterait que la solution législative du service minimum".

"La peur est mauvaise conseillère"

Toutefois, Nicolas Sarkozy n'a pas attendu la journée de grève pour proposer à nouveau l'instauration d'un service minimum, une idée défendue par le parti qu'il préside mais repoussée par tous les gouvernements, de droite comme de gauche. Une loi instaurant un tel service est "nécessaire", a-t-il ainsi expliqué sur RTL ajoutant "ne pas voir d'argument" pour justifier que le gouvernement et la majorité ne légifèrent pas sur cette question. Si c'était par crainte de la grève, il a observé que "la peur est mauvaise conseillère". Il y a un an jour pour jour, un sondage BVA montrait que 66% des Français étaient favorables à l'instauration d'un service minimum.

Le patron de l'UMP fait ainsi vibrer une corde sensible sur un sujet que le président de la République avait lui même officiellement évoqué lors de ses voeux de 2004. Il est vrai que dans ce domaine plus d'une quinzaine de propositions de loi ont été déposées depuis 1986 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Pourtant et malgré une confortable majorité à l'Assemblée, la droite s'est bien gardée jusque là de passer aux actes. Dimanche, Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, a rappelé son "hostilité" a cette éventualité. Parlant sur BFM de "chiffon rouge", Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, a récusé toute "remise en cause du droit de grève" qui "chez nous est un droit constitutionnel". La rentrée parlementaire s'effectuant mardi, le débat ne manquera pas de resurgir dans les travées de l'Assemblée.

Le "service minimum chez nos voisins"

- ITALIE : un service minimum existe dans une quinzaine de secteurs publics essentiels (eau, gaz, téléphone, urgences médicales, collecte des ordures, information radio-télé publique, transports, éducation...)
- ESPAGNE : le principe du service minimum est consacré par la Constitution, avec des "garanties nécessaires pour assurer le maintien des services essentiels de la communauté".
- ALLEMAGNE : aucune loi ne prévoit un service minimum. En théorie, les services publics, comme les transports, peuvent être totalement paralysés, mais les grèves sont rares et limitées.
- BELGIQUE : aucun service minimum dans les transports publics.
- GRANDE-BRETAGNE : pas de service minimum mais les grèves sont rares.
- PAYS-BAS : aucune loi n'oblige à un service minimum. Le chef d'une entreprise en grève peut saisir un juge qui décide, en référé, d'interdire ou non la grève ou d'en limiter le cadre.
- PORTUGAL: l e service minimum s'applique à tous les services publics. Sa mise en place revient aux syndicats. Le gouvernement peut décider une réquisition civile des grévistes, ce qui suspend automatiquement tous les droits syndicaux, y compris la grève.
- SUEDE : hormis certaines missions "stratégiques" (police, secours...), la notion de service minimum n'existe pas. Les employeurs publics ou privés, dans les transports ou tout autre secteur, n'ont aucune possibilité de réquisitionner des grévistes.
- AUTRICHE: la loi ne prévoit pas de service minimum. La dernière grève des chemins de fer, en novembre 2004, avait paralysé l'ensemble du réseau trois jours. Toutefois, les grèves sont extrêmement rares, notamment dans les services publics.