Les PV des radars automatiques non valables

Par Par David STRAUS, le 07 octobre 2005 à 11h33 , mis à jour le 07 octobre 2005 à 17h20

Deux précisions légalement indispensables ont été omises sur les procès-verbaux constatant les excès de vitesse. Cette lacune a permis d'annuler deux contraventions mais des milliers d'autres seraient concernées.

Vous avez été récemment flashé par un radar automatique ? Vous pourriez échapper à l'amende. Un avocat parisien a débusqué un vice de procédure qui permet d'échapper à la sanction devant les tribunaux. Les procès-verbaux omettent deux précisions, pourtant obligatoires : la position exacte du radar (le point kilométrique) et le sens du véhicule flashé. La Cour d'appel de Paris a donné raison en juillet dernier à un client de l'avocat flashé à 114 km/h au lieu des 110 autorisés. Les juges ont estimé que ces imprécisions sont "de nature à porter atteinte aux droits de la défense" et placent cette dernière dans une situation "d'inégalité des armes" puisqu'elle ne peut pas vérifier et donc contredire les accusations. Aucun pourvoi en cassation n'a été déposé contre cette décision, ce qui renforce sa portée jurisprudentielle.

Une faille vite comblée

Les automobilistes flashés par un radar automatique peuvent faire valoir cette décision, pour tenter de faire annuler la procédure. Il faut toutefois qu'ils n'aient pas déjà payé l'amende. De plus, rien ne garantit que le juge saisi suive la décision de la cours d'appel de Paris. Reste que l'avocat a convaincu la justice d'annuler la contravention d'une seconde cliente en septembre dernier.

La faille juridique va très vite être comblée. Le délégué interministériel à la sécurité routière, Remy Heitz, a d'ores et déjà annoncé que les procès-verbaux allaient être dûment complétés pour éviter toute contestation. Il ne restera plus alors qu'un bon plan pour éviter les contraventions : lever le pied.

Par Par David STRAUS le 07 octobre 2005 à 11:33

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22 Commentaires

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Georges, le 07/10/2005 à 16h08
Je ne suis pas contre ces radars mais contre la ridicule marge de tolérance qu'ils ont et contre le choix de beaucoup de leurs emplacements où ils ne jouent pas un rôle préventif pour la sécurité. Faut arrêter de nous prendre pour des cons, ces radars sont avant tout là pour pomper du fric aux pigeons d'automobiliste et la sécutité n'est qu'un prétexte.. On ne cesse de parler de "rentabilité", de "manque à gagner" pour ces radars alors que ce sont des mots qui devraient être bannis de tout discours à leur sujet, ça montre bien quel est le but occulte du gouvernement : nous piquer toujours plus de fric et par n'importe quel moyen... Bravo à cet avocat..
Trianova, le 07/10/2005 à 15h58
C'est pas pour 4 km/h au dessus, qu'il a une amende... C'est parce qu'il ont déjà déduit les 5 km/h de marge. Il roulait à 119 au lieu de 110, ça fait pas beaucoup plus, mais c'est au dessus... Les radards automatiques, je trouve ça trop pourri!! ça crée des bouchons à cause des gens qui ralentissent... ça m'énerve... et après, ils accelèrent tous comme des boeufs! Pas foutu de respecter les limitations de vitesse.
Marie-claire, le 07/10/2005 à 15h12
Zut, je viens d'en payer un de 45 euros pour quelques kms en trop ! quand on est pas habitué à rouler spécialement vite, on ne se rend pas compte d'un léger dépassement. Il suffit d'une descente et ça y'est. C'est très injuste, on n'est pas des délinquants qd même. Quand on voit par ailleurs le laxisme de la justice...c'est 2 poids 2 mesures.
Lefort, le 07/10/2005 à 14h39
Pour Jean, Quebec, sache qu'au contraire, je préfère vivre en France aujourd'hui qu'il y a 5 ans, car j'ai moins de chance de me faire tuer sur la route par un chauffard. Par contre, si les chauffards veulent s'exiler, tant mieux pour moi.
Laurent, le 07/10/2005 à 14h22
On voit bien dans les commentaires l'incivisme chronique des Français. Une seul solution pour éviter les PV des radars automatique : RESPECTER LES LIMITATIONS DE VITESSE (càd LA LOI) !
Dalton, le 07/10/2005 à 14h22
On avait pensé que l'installation des radars, leur fonctionnement et les sanctions assorties avaient fait l'objet d'études de la part de juristes. Tout le monde sait qu'un simple PV rédigé par un policier sans indication de date ou de lieu peut être contesté. Pourrait-on au moins demander à l'Administration de travailler proprement ?
STEPH, le 07/10/2005 à 14h11
Allez, il faut quand même reconnaître qu'il y a un progrès dans la discipline de conduite depuis qu'il y a ces radars ! Malgré tout on voit encore quelques fous furieux, ce sont ceux-là qu'il faut attraper, pas ceux qui roulent 4 kms/h trop vite sur une ligne droite : là est le progrès restant à accomplir et ce ne sera pas simple. Quant à faire sauter un PV en payant un avocat, je saisis pas ce que ça rapporte à la personne ... à moins que l'état ne rembourse les frais mais là c'est du domaine du rêve !
Franck, le 07/10/2005 à 14h09
Combien le manque à gagner pour l'Etat ? Si l'on associe le prix de chaque bestiole flacheuse ... Nous sommes les meilleurs en France !
Aigle, le 07/10/2005 à 13h39
À Antoine de Chatenay : tu changeras peut-être d'avis le jour où un imbécile tuera quelqu'un qui t'es cher, sous le prétexte fallacieux de pseudo liberté à la petite semaine. Les lois devraient être changées, là où il y a faute pouvant mettre en danger la vie d'autrui RIEN ne devrait pouvoir l'annuler, pas même des vices de forme. Une démocratie malade n'est jamais qu'une démocratie en perte de vitesse.
TITEUF53, le 07/10/2005 à 13h38
100% d' accord avec Juan. Que les chauffards prennent leur responsabilité au lieu de crier au vol.