Récidive : les députés UMP veulent durcir le texte

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L'Assemblée nationale a commencé mercredi l'examen en deuxième lecture de la proposition de la loi sur la récidive et les députés UMP avaient la ferme intention de durcir le texte en s'inspirant des souhaits exprimés la veille par Nicolas Sarkozy. Le ministre de l'Intérieur a été entendu par la majorité sur plusieurs points, la gauche évoquant même "une pression qui n'est pas bonne sur le ministre de la Justice".

Ainsi peu avant l'ouverture des débats, la commission des lois de l'Assemblée a adopté une série d'amendements. Elle a notamment donné son accord à celui de Georges Fenech (UMP). Cet amendement supprime, sauf décision spéciale du juge d'application des peines, les réductions de peine aux condamnés qui refuseraient de suivre des soins en détention et ce même si aucun suivi socio-judiciaire ne leur a été imposé. Mardi, le ministre de l'Intérieur avait déclaré qu'il ferait en sorte que les réductions de peine ne soient plus automatiques et que leur nombre soit plus limité. Un deuxième amendement, déposé par le rapporteur UMP de la proposition de loi Gérard Léonard (UMP), remet en cause, comme l'avait également souhaité Nicolas Sarkozy, la loi Kouchner qui prévoit une suspension de peine pour les détenus malades.

En revanche, Nicolas Sarkozy n'a pas obtenu gain de cause sur l'obligation d'un "suivi médicamenteux" pour les délinquants sexuels. Dans l'amendement adopté, le médecin traitant ne pourra prescrire un traitement pour diminuer la libido qu'avec le consentement écrit et renouvelé, une fois par an, du condamné.

Bracelet électronique : pas d'hostilité de fond, mais méfiance

La commission a approuvé par ailleurs la mesure phare défendue par le ministre de la Justice Pascal Clément qui vise à instaurer "une surveillance judiciaire" pour les délinquants sexuels condamnés à plus de dix ans de détention, comportant notamment le port d'un bracelet électronique mobile sur le total des réductions de peine. Lors du débat dans l'hémicycle, la gauche et l'UDF n'ont pas remis en cause le bracelet mobile mais se sont interrogées sur la constitutionnalité d'une application rétroactive. "Nos objections ne sont pas sur le principe. Ce n'est pas la solution miracle mais nous n'y sommes pas hostiles", a ainsi expliqué Christophe Caresche (PS).

Mais socialistes et centristes insistent surtout sur le besoin de soins avant la libération et à la sortie des détenus. Sa mise en oeuvre est impossible, selon eux, sans "moyens supplémentaires", faute de "psychiatres", a insisté Elisabeth Guigou, ancien ministre (PS) de la Justice. Le bracelet électronique serait "une protection illusoire sans suivi médical", a déclaré François Bayrou devant la presse. "Avec plus de 62.000 détenus, les prisons françaises restent la première machine à fabriquer de la récidive", a dénoncé André Vallini (PS) qui a accusé Nicolas Sarkozy de "paganisme pénal" et d'être un "spécialiste de l'opinion publique". Tout en s'attachant à démontrer aux députés le caractère constitutionnel et l'efficacité du bracelet électronique mobile, le Garde de Sceaux a reconnu dans son discours que s'il ne pouvait pas empêcher un crime, ce nouveau moyen technologique permettrait de savoir "si la personne se trouvait sur les lieux".