Trafic de bébés : onze nouvelles mises en examen

le 21 octobre 2005 à 12h23 , mis à jour le 21 octobre 2005 à 18h52

Onze personnes, soupçonnées d'avoir acheté des bébés bulgares et arrêtées mardi dans plusieurs villes de France, ont été mises en examen et remises en liberté sous contrôle judiciaire. Les chefs d'accusation visant l'ensemble des mis en examen peuvent entraîner des peines allant de six mois à 20 ans de réclusion criminelle.

Maternité (TF1) © TF1 Goodies

Depuis le début de l'affaire de trafic de bébés bulgares, 23 personnes ont été mises en examen par un juge d'instruction de Bobigny où est centralisée l'enquête, ouverte il y a un an et demi. Jeudi, ce sont en effet onze nouvelles personnes, soupçonnées d'avoir acheté ces bébés qui ont été en effet mises en examen et remises en liberté sous contrôle judiciaire.

5000 à 6000 euros l'enfant

En tout, neuf bébés, et non sept comme annoncé mardi, ont été retrouvés lors du vaste coup de filet de mardi dans le milieu Rom bulgare. Ces bébés, âgés de quelques mois à 18 mois, vendus par des Bulgares à des couples en mal d'enfant - principalement des Roms bulgares - ont été retrouvés mardi matin à l'occasion de ces arrestations qui se sont déroulées dans le Nord, en région Centre, dans le Puy-de-Dôme, près de Draguignan (Var) et en Seine-Saint-Denis. "L'attitude des parents arrêtés s'explique soit par leur mal d'enfant parce qu'ils n'en avaient pas, ou des situations douloureuses renvoyant à des maladies génétiques pour ceux qui en avaient déjà", a précisé le procureur de Bobigny. Les acheteurs présumés avaient dû payer de 5.000 à 6.000 euros, selon qu'il s'agissait d'une fille ou d'un garçon. La mère biologique touchait entre 400 et 1.000 euros. Les chefs d'accusation visant l'ensemble des mis en examen peuvent entraîner des peines allant de six mois à 20 ans de réclusion criminelle notamment pour "traite des êtres humains en bande organisée", "substitution et dissimulation volontaire d'enfant", et "provocation à l'abandon d'enfant".

Privilégier l'intérêt de l'enfant

Des juges pour enfants de chaque juridiction concernée vont être saisis des situations des bébés et décider de leur devenir. Un juge pour enfant de Bobigny devrait par exemple être saisi de trois des sept cas: deux en Seine-Saint-Denis et un à Paris. Ces trois enfants ont été placés provisoirement à l'Aide sociale à l'enfance. Ils pourront soit ordonner un placement des bébés, avec ou sans droit de visite pour les "parents adoptifs", soit leur en confier la garde, avec une obligation de suivi éducatif. Selon une source proche du dossier, il s'agit de privilégier l'intérêt de l'enfant, en dehors de la question de la fraude, car "à cet âge là, une séparation pourrait être plus dommageable".

le 21 octobre 2005 à 12:23
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3 Commentaires

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  • Stéphanie, le 21/10/2005 à 17h07

    Je souhaite du fond du coeur que ces bébés ne soient pas rendus à leurs parents qui aujourd 'hui les pleurent par peur de faire de la prison. Ils risqueraient de les revendre dans 1 an.... je ne juge pas l'abandon d'enfants ou ceux né sous X mais ceux qui vendent leur chair pour de l'argent c'est trop grave.

  • Tom, le 21/10/2005 à 14h27

    6 mois de prison..dire que si on paye pas ses contraventions en France on risque la meme chose..pourquoi pas juste leur donner une amende et leur demander de ne pas recommencer ?

  • BRIGITTE, le 21/10/2005 à 12h43

    Entendre ces choses et ceux concernant des bébés je suis profondement scandalisée, comment les cliniques ou les centres hospitaliers peuvent t-ils avoir des failles pareilles Brigitte

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