© TF1 GoodiesDepuis le début de l'affaire de trafic de bébés bulgares, 23 personnes ont été mises en examen par un juge d'instruction de Bobigny où est centralisée l'enquête, ouverte il y a un an et demi. Jeudi, ce sont en effet onze nouvelles personnes, soupçonnées d'avoir acheté ces bébés qui ont été en effet mises en examen et remises en liberté sous contrôle judiciaire.
5000 à 6000 euros l'enfant
En tout, neuf bébés, et non sept comme annoncé mardi, ont été retrouvés lors du vaste coup de filet de mardi dans le milieu Rom bulgare. Ces bébés, âgés de quelques mois à 18 mois, vendus par des Bulgares à des couples en mal d'enfant - principalement des Roms bulgares - ont été retrouvés mardi matin à l'occasion de ces arrestations qui se sont déroulées dans le Nord, en région Centre, dans le Puy-de-Dôme, près de Draguignan (Var) et en Seine-Saint-Denis. "L'attitude des parents arrêtés s'explique soit par leur mal d'enfant parce qu'ils n'en avaient pas, ou des situations douloureuses renvoyant à des maladies génétiques pour ceux qui en avaient déjà", a précisé le procureur de Bobigny. Les acheteurs présumés avaient dû payer de 5.000 à 6.000 euros, selon qu'il s'agissait d'une fille ou d'un garçon. La mère biologique touchait entre 400 et 1.000 euros. Les chefs d'accusation visant l'ensemble des mis en examen peuvent entraîner des peines allant de six mois à 20 ans de réclusion criminelle notamment pour "traite des êtres humains en bande organisée", "substitution et dissimulation volontaire d'enfant", et "provocation à l'abandon d'enfant".
Privilégier l'intérêt de l'enfant
Des juges pour enfants de chaque juridiction concernée vont être saisis des situations des bébés et décider de leur devenir. Un juge pour enfant de Bobigny devrait par exemple être saisi de trois des sept cas: deux en Seine-Saint-Denis et un à Paris. Ces trois enfants ont été placés provisoirement à l'Aide sociale à l'enfance. Ils pourront soit ordonner un placement des bébés, avec ou sans droit de visite pour les "parents adoptifs", soit leur en confier la garde, avec une obligation de suivi éducatif. Selon une source proche du dossier, il s'agit de privilégier l'intérêt de l'enfant, en dehors de la question de la fraude, car "à cet âge là, une séparation pourrait être plus dommageable".
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