Un couple de femmes... comme les autres

le 15 novembre 2005 à 09h37 , mis à jour le 15 novembre 2005 à 14h23

Le Parisien révèle que deux Nantaises sont parvenues à se faire reconnaître comme couple à part entière par les allocations familiales. Prochaine étape, à la fin du mois : obtenir le congé de paternité de la Sécu.

Deux Nantaises sont parvenues, voilà près de deux ans, à se faire reconnaître comme couple à part entière par les allocations familiales. Le couple et leur enfant de 17 mois bénéficient donc des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Selon le quotidien Le Parisien, le bébé est né après une insémination artificielle en Belgique. La genèse de cette reconnaissance n'a pourtant pas été simple. Un inconvénient informatique, le logiciel de la CAF ne reconnaît que les couples avec "Monsieur et Madame", a contraint l'organisme public à changer administrativement l'une des deux mères de sexe. Son numéro de sécu, commençant finalement par un 1 au lieu du 2 qui désigne les personnes de sexe féminin. Mais la CAF assure que dès 2006, ce souci sera réglé. Le mensuel Têtu, dans sa lettre quotidienne, précise que cette reconnaissance n'est pas une première et que une cinquantaine de cas sont répertoriés en Loire-Atlantique.

Conséquences, selon Le Parisien, si la maman biologique décède, l'autre peut revendiquer la garde de l'enfant. De même peut-elle demander un congé parental d'éducation ? Mais en cas de nouvelle grossesse d'une des deux femmes, l'autre pourra-t-elle demander le congé de paternité de 15 jours payé par la Sécu ? Le problème n'est pas théorique. Car le couple attend un second enfant (de la seconde femme). C'est l'objet du second combat que mène le couple, auprès de la CPAM cette fois. "Nous sommes reconnues par la Caisse d'allocations familiales comme un couple à part entière, mais non par la Sécu qui refuse de nous accorder les 15 jours de congé", affirme le couple dans la lettre du magazine Têtu. La question doit être réglée à la fin de ce mois devant le tribunal administratif de Nantes.

(Image d'archive)

le 15 novembre 2005 à 09:37

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13 Commentaires

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Michel, le 15/11/2005 à 15h30
Ce qui prime, c'est le droit des enfants. Un enfant a droit à avoir un père ET une mère. Lui imposer,, par adoption ou par conception assistée des parents de même sexe c'est nier ce droit. Créer un droit à avoir un enfant, droit qui n'existe pas, aboutit à des situations potentiellement dramatiques pour les enfants. C'est pour cela que qu'il faut conserver l'esprit de la loi française qui vise avant tout l'intérêt de l'enfant. Il est la défendre contre des intérêts qui sont égoïstes même s'ils sont motivés par un désir d'enfant que je peux comprendre.
Vincent, le 15/11/2005 à 15h06
Salut à tous, L'enfant n'est pas un droit mais un don. Or, on n'est rentré dans un systeme legislatif aberrant qui est = je veux, je peux alors j'ai bien le droit de la faire. Aucune etude sérieuse n'a montré les conséquences directes pour l'enfant de vivre ds des familles monoparentales mais il semble que tt le monde s'en foute de ttes les façons. Par contre, si vous demandez à n'importe quel psy ce qu'il en pense, vous verrez que ce n'est pas sans conséquence. On est là depuis des années à nous montrer des articles et reportages sur les problêmes des enfants n'ayant eu qu'un pêre ou une seule mère et on va maintenant donner à un enfant deux pères et deux mères....Quand à ceux qui traitent d'homophobe tt et n'importe quoi, ben rappelez-vous que ce qui nous distingue des animaux, c'est aussi notre faculté à avoir des avis qui divergent. Merci de me publier.
Laurent, le 15/11/2005 à 11h57
He bien ce n'est que justice! et moi je suis farouchement POUR l'adoption par les couples homos (tt façon, étant gay moi-même...) mais de tt façon ici en Belgique je n'ai pas à m'inquiéter, ce sera bientot légalisé... par contre pour la France... la France est bien trop vieux-jeu, ça n'arrivera que dans des décennies... Ceci dit, une chose me choque... "la CAF se rend compte que, si les deux femmes étaient considérées comme un couple, les allocations versées seraient moindres. D'où le changement de cap." Autrement dit, la CAF les reconnait comme couple, uniquement pour... économiser quelques euros...
Gregory, le 15/11/2005 à 11h54
Et pourquoi n'auraient elles pas droit au meme droit que les couples dit "normaux"? C'est illogique, ce gamin vous semble malheureux? je crois pas qu'il le soit, elles ont la chance d'etre heureuse ensemble, n'est ce pas tout ce que nous cherchons? Forcement ca derange qu'elles soient "differentes" mais p...., vous allez comprendre que ce sont des vrais parents, oh mais c'est vrai il faut un papa et une maman toujours.... et les familles monoparentales, elles ont un pere et une mere je suppose? reflechissez donc! moi je souhaite qu'on autorise les couples homo a adopter, ca rendra des enfants abandonnés bien plus heureux, et peut etre que nos enfants seront un peu plus tolerants que nous!
Sophie, le 15/11/2005 à 11h48
Il y a là 1 enfant qui n'a pas été adopté mais conçu par l'une des deux femmes. L'enfant condidère ce couple de femmes comme ses parents, il lui faut un cadre juridique, c'est tout. L'homoparentalité est une réalité, il serait temps d'harmoniser la loi avec la réalité, ça vient petit à petit mais c'est encore trop lent.
Sophie, le 15/11/2005 à 11h44
C'est tout à fait NORMAL qu'elles soient reconnues comme parents car ce sont elles qui élèvent à 2 leurs enfants! Courage à ces femmes et à celles et ceux qui se battent pour les droits égaux pour les homos
Virginie, le 15/11/2005 à 11h43
Et puis encore!!! Une femme qui demande un congé de paternité!! Se rend-t-on de l'absurdité de la chose!! Je suis moi aussi opposée à la parentalité des couples homosexuels: si dame nature avait voulu leur existence elle aurait fait en sorte qu'ils puissent avoir un enfant!! A priori on a rien trouvé de mieux que qu'un homme et une femme pour procréer!!!
Bob, le 15/11/2005 à 11h41
Un vrai casse-tête cette histoire... Ainsi, en poursuivant la logique jusqu'au bout, ces 2 dames ont droit A LA FOIS au congé maternité ET au congé paternité. C'est un peu délirant, non ? Du reste, sans vouloir jouer le réac' de service, on peut tout de même rappeler que la racine latine du mot "paternité" fait référence explicitement à un père. Mais les mots n'ont plus de sens de nos jours...
PGZ, le 15/11/2005 à 11h33
A juste titre, Lo-Ran de Paris indique qu'il ya un vide législatif concernant les couples homosexuels. La solution naturelle consiste juste à ne point parler d'un couple hétéro dans les textes de loi mais seulement de couple sans distinction de sa composition. Concernant l'adoption par des homos, je tiens juste à faire remarquer que ce sont les gens homophobes qui créaient le plus de mal aux enfants d'homos causant un environnement de repli sur soi. Au sujet des plantes (dont Lo-Ran s'occupe) , je n'ai point compris le lien qu'il existait, il est toujours dommage que les gens qui émettent des opinions sur ce sujet, se lance dans des explications calamiteuses. La loi a été pour de multiples raisons modifié pour s'adapter au bien-être des citoyens. Il n'y a aucune raison que les citoyens homos en soient exemptés.
Fée, le 15/11/2005 à 11h20
Hé Lo-Ran ! Qu'est-ce qui vous dérange tant dans le fait qu'un couple d'homosexuels adopte des enfants ? C'est fou ce que les gens sont bornés. Personnellement je pense qu'un enfant sera aussi heureux dans une famille d'homos que dans une famille d'hétéros ! Ayez de l'ouverture d'esprit... Vraiment le français en général est raciste...