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© TF1Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a dénoncé ces manquements et a annoncé un durcissement de la réglementation. Un plan d'action sur cette question et sur l'indemnisation aux victimes de l'amiante est également en cours.
Gérard Larcher a dénoncé aujourd'hui de graves infractions sur les règles de sécurité révélées lors d'une étude concernant le désamiantage. Il a jugé que les résultats “n'étaient pas bons“. Il a précisé que dans "67% des cas, des anomalies plus ou moins graves avaient été constatées sur 784 chantiers contrôlés en juin et juillet dans toute la France. “Je tiens à affirmer ma totale détermination à faire appliquer dans les chantiers de désamiantage la réglementation", a-t-il ajouté.
L'enquête menée par le ministère du travail avec la CNAMTS et l'INRS a permis de constater qu'un tiers des chantiers ne respectaient pas le port, pourtant obligatoire, d'équipements respiratoires adaptés et que dans 44% des cas, l'amiante n'était pas humidifié, alors que cette méthode permet de limiter la propagation des fibres. M. Larcher a lancé un appel aux organismes professionnels du désamiantage et aux entreprises de ce secteur pour réagir rapidement et remédier à cette situation. Il a annoncé le durcissement de la réglementation, visant à rendre obligatoire la formation des travailleurs exerçant des activités de retrait. Il a également révélé qu'un projet de décret était en cours de consultation et devrait être signé début 2006.
Le ministre délégué au Travail a aussi souhaité souligner l'existence d'un plan d'action pour une collaboration des services du gouvernement sur la question de l'amiante En matière juridique, le plan vise à améliorer les procédures judiciaires et l'indemnisation des victimes de l'amiante.
La Cour de Cassation ouvre la porte à de nouvelles plaintes |
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois des familles de quatre salariés contaminés par l'amiante sur le lieu de travail dans la région de Dunkerque (Nord) et donc confirmé le non-lieu rendu en appel dans cette affaire, du fait que les parties n'étaient pas habilitées à faire cette démarche. Néanmoins, chose rare, la Cour de cassation a souligné que l'échec du pourvoi n'était lié qu'à des raisons de procédures et a de ce fait explicitement ouvert la porte à de nouvelles plaintes. Le cas échéant, “ son contrôle serait alors d'une autre nature et permettrait de définir les conditions de la responsabilité pénale en matière d'exposition à l'amiante.“ |
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