DST et RG bientôt sous contrôle

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Cela faisait partie des exigences des socialistes pour voter le texte. Lors de l'examen du projet de loi antiterroriste, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est dit jeudi à l'Assemblée favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement. C'est "l'exigence démocratique", a-t-il souligné.

Le numéro 2 du gouvernement s'est engagé auprès des députés à "mettre en place un groupe de travail avec un représentant par groupe parlementaire et les chefs des services de renseignement" et proposé de "déposer un texte avant le 15 février, soit une proposition de loi, soit un projet de loi du gouvernement".

"Moment solennel"

Les députés examinaient des amendements déposés par les socialistes, la commission des Lois et le députés UMP, Pierre Lellouche, demandant l'instauration d'une commission parlementaire de contrôle des services secrets.

Ces trois amendements ont été retirés après la déclaration du ministre de l'Intérieur. Les socialistes se sont félicités "de ce moment solennel que nous vivons", selon les termes de Julien Dray, député PS de l'Essonne. Mais, contre toute attente, leur amendement a été repris à son compte par le député communiste Michel Vaxes (Bouches-du-Rhône) soutenu par le député Vert Noël Mamère.

"En eau de boudin"

L'ancien juge antiterroriste Alain Marsaud (UMP), rapporteur du projet de loi, a souligné que "la France (était) l'un des seuls pays démocratiques, avec le Portugal et la Turquie, à ne pas disposer d'une commission parlementaire de contrôle" des services secrets. Il a souhaité que l'engagement de Nicolas Sarkozy "ne se termine pas en eau de boudin".

Les députés ont par ailleurs adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.

Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs bâtiments et autorisent des enquêteurs habilités à visualiser les vidéos.

En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras pour quatre mois, sans passer par la commission présidée par un magistrat. Ils pourront également imposer à un organisme de se doter d'un tel matériel dans des lieux exposés (sites industriels ou nucléaires, gares, etc.)