Des expulsions d'émeutiers en cours

© AFP - Stephane de Sakutin

Des procédures d'expulsion d'étrangers ayant participé aux émeutes dans les banlieues sont "en cours", a annoncé samedi le ministère de l'Intérieur, qui s'est félicité du rejet par le Conseil d'Etat d'une requête de SOS-Racisme. "Dans tous les cas où la loi le permet, les étrangers fauteurs de troubles seront expulsés vers leur pays d'origine", a réaffirmé dans un communiqué le ministère.

Samedi en début de soirée, s'exprimant devant des journalistes au commissariat du VIIIème arrondissement de Paris, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a précisé qu'"il devrait y avoir des expulsions dès le tout début de semaine, peut-être même lundi". "Il ne s'agit pas de faire du chiffre, c'est une question de principe", a expliqué le ministre à propos du nombre de personnes que cette mesure concernait. "Tous ceux qui pourront être expulsés dans le cadre de la loi le seront parce qu'ils ont participé à des émeutes", a poursuivi le ministre selon qui "cela ne remet en aucune manière en cause l'abrogation que j'avais proposée de la double peine".

"Chacun fera l'objet d'un examen de sa situation"

Nicolas Sarkozy a envoyé mercredi soir un télégramme aux préfets leur demandant d'engager des procédures d'expulsion d'étrangers qui seraient condamnés pour leur participation aux émeutes. Cette procédure d'expulsion peut se faire sur la base d'arrêtés préfectoraux mais aussi sur décision du ministre lui-même. Ces procédures sont rendues possibles par l'article L521 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en cas de "menace grave pour l'ordre public". Cet article protège toutefois les mineurs de toute expulsion et offre à d'autres catégories des protections juridiques, en fonction de plusieurs critères, notamment leur ancienneté d'installation sur le territoire ou leurs liens familiaux. Selon le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des avocats de France, "la plupart des jeunes (ayant participé aux émeutes) sont inexpulsables" en raison de ces protections.

Le Conseil d'Etat a rejeté samedi une requête en référé de SOS-Racisme contestant ces mesures. Dans sa requête, l'association antiraciste demandait la suspension de ce qu'elle considère comme l'annonce d'une décision d'expulsion collective, ce qui est interdit par la convention européenne des droits de l'Homme. Lors de l'audience, l'administration, par la voix du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère, Stéphane Fratacci, a contesté la requête de SOS-Racisme en expliquant que "chacun des étrangers fera l'objet d'un examen de sa situation" conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers.

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Photo d'ouverture : arrestation d'un émeutier - archives