Une nouvelle loi antiterroriste devant les députés

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La nouvelle loi antiterroriste, que le Parlement va examiner à partir de mercredi et devrait adopter le 29, durcit une législation qui figure déjà parmi les plus répressives de l'Union européenne. Elle vise surtout à adapter les outils de recherche, de surveillance et d'enquête aux progrès de la technologie, en s'appuyant toujours sur le pivot que constitue la loi de 1986, qui a créé la section des juges d'instruction antiterroristes, magistrats spécialisés dotés de larges pouvoirs. "Nous sommes en France beaucoup moins sécuritaires que la Grande-Bretagne, mais beaucoup plus que d'autres pays comme l'Allemagne, l'Italie, la Belgique ou l'Europe du Nord", estime le chercheur Jean-Luc Marret, de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy prévoit de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme. Elle est de 14 jours (et va certainement être étendue à trois mois) en Grande-Bretagne. L'Italie l'a récemment doublée, de 12 à 24 heures. Mais en Allemagne, un juge doit être saisi dès le lendemain de l'arrestation d'un suspect. En matière de surveillance vidéo, la France suit aussi, avec cette nouvelle loi, une tendance générale qui voit les rues des grandes villes se couvrir de caméras, qui réalisent des enregistrements auxquels la police a accès sur simple demande. Là encore la Grande-Bretagne, avec son réseau CCTV qui comprend de quatre à sept millions de caméras (selon les estimations), fait figure de précurseur.

"Rattraper un retard"

En exigeant des cybercafés qu'ils conservent pendant un an toutes leurs données, la loi française va également dans le sens d'un renforcement des exigences européennes en la matière. Depuis le mois de juillet, quiconque veut se connecter à internet dans un de ces établissements en Italie doit fournir une pièce d'identité, ce que le projet de loi de M. Sarkozy n'exige pas. Après les attentats de Madrid (mars 2004) puis de Londres en juillet, une surveillance accrue des transports en commun, mais aussi du rail et des avions, a été mise en place dans la plupart des pays de l'UE.

La loi examinée prévoit que les compagnies ferroviaires, maritimes et aériennes fournissent sur leurs passagers des données considérées jusqu'ici comme confidentielles. Elle autorisera aussi, comme en Grande-Bretagne et en Italie notamment, la surveillance automatique des voitures, avec photographies des plaques d'immatriculation et identification possible des passagers. Pour le capitaine Stéphane Berthomet, syndicaliste policier et ancien membre de la Division nationale antiterroriste (DNAT), la nouvelle loi vise surtout à "rattraper un retard, pris notamment en matière d'internet et de téléphonie mobile, qui permettent de se connecter de façon anonyme".

D'après AFP