OGM : de la prison ferme pour Bové

La cour d'appel de Toulouse a condamné mardi José Bové à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne), et sept autres militants anti-OGM à de la prison avec sursis.

Le député Vert européen Gérard Onesta et le député-maire Vert de Bègles (Gironde) Noël Mamère se voient ainsi condamnés à 3 mois de prison avec sursis, les cinq autres prévenus, tous élus Verts et militants écologistes, à 2 mois avec sursis.

"Des sanctions à la hauteur de la gravité des actes"

Il s'agit des élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), de l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, du conseiller régional d'Aquitaine (Verts) Michel Daverat et de Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires.

Les huit prévenus devront payer un total de près de 100.000 euros de dommages et intérêts aux trois sociétés semencières, dont Pioneer, qui s'étaient constituées parties civiles. Aucune amende n'a été prononcée. Un 9e prévenu, Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, n'a pas été condamné en raison de son âge. Le parquet n'avait rien requis à son encontre.

Le semencier Pioneer a salué, dans un communiqué, "des sanctions à la hauteur de la gravité des actes". Pour lui, "il est rassurant pour la recherche agronomique française de voir que les destructions d'expérimentations orchestrées par une minorité ne sont pas tolérées". Son avocat, Me Jean de Cesseau, a également apprécié "une décision courageuse dans ce contexte de manipulation de l'opinion publique (par les anti-OGM)".

"C'est notre devoir de citoyen"

Quelques heures après l'annonce de l'arrêt, Noël Mamère annonçait depuis Paris que tous les élus Verts allaient se pourvoir en cassation, mais le leader paysan José Bové a indiqué à l'AFP qu'il réfléchissait encore à cette possibilité. "Il existe évidemment une volonté très claire des magistrats de réprimer l'action des faucheurs volontaires. Ils espèrent en m'envoyant en prison que ça fera cesser le mouvement", a déclaré par téléphone José Bové, qui peut être à tout moment interpellé après les cinq jours prévus par la loi pour un éventuel pourvoi en cassation.

Loin d'être intimidé, le leader paysan entend continuer ce "combat plus que jamais légitime". "C'est notre devoir de citoyens d'agir de cette manière dans la mesure où tous les recours de droit effectués par les citoyens et les élus sont systématiquement cassés et où le droit ne fonctionne plus", a-t-il ajouté. José Bové conserve toutefois ses droits civiques, le tribunal n'ayant pas prononcé leur suspension.

Lors du procès, les 20 et 21 septembre, le parquet n'avait au contraire requis que des peines de privation de droits civiques, généralement avec sursis, mais un an ferme contre José Bové qui se trouvait en état de récidive légale. L'ancien porte-parole de la Confédération paysanne a notamment effectué 3 mois de prison en 2002 pour le démontage du Mac Donald's de Millau et 6 mois en 2003 pour l'arrachage de riz OGM dans un centre de recherche de Montpellier.

"Les juges, en allant bien au-delà de ce que demandait le procureur, font un choix politique empêchant un vrai débat par rapport aux OGM et à la démocratie", a estimé pour sa part François Simon, seul prévenu présent à l'audience. Au cours du procès, les avocats avaient plaidé la relaxe au nom de l'"état de nécessité" pour les faucheurs, qui avaient tous revendiqué la destruction symbolique d'un épi de maïs. Les Verts de Montpellier ont appelé à se joindre à une manifestation organisée jeudi dans cette ville par la Confédération paysanne, les "Faucheurs volontaires" et Greenpeace pour soutenir José Bové et sept autres militants anti-OGM condamnés à Toulouse. (D'après AFP)

(José Bové lors du procès en septembre/DR)