Peut-on suspendre les aides aux familles d'émeutiers ?

Deux associations ont dénoncé lundi la suspension par un maire UMP de l'Essonne des aides municipales aux familles des fauteurs de troubles en banlieue, alors que d'autre voix au sein de la majorité réclament une suspension des allocations familiales. Sans se prononcer explicitement sur la suspension des allocations, le chef de l'Etat a estimé lundi soir dans sa déclaration aux Français que "l'autorité parentale est capitale. Les familles doivent prendre toute leur responsabilité". "Celles qui s'y refusent doivent être sanctionnées, comme la loi le prévoit. Celles qui connaissent de grandes difficultés doivent en revanche être activement soutenues", a poursuivi Jacques Chirac.

Avant l'intervention du chef de l'Etat, le député-maire UMP de Draveil (Essonne), Georges Tron, avait annoncé dans un communiqué avoir "donné instruction aux services sociaux de sa mairie de suspendre immédiatement la distribution des aides du Centre communal d'action sociale pour toutes les familles dont un membre aura été à l'origine d'un acte de violence ou d'une dégradation sur un bien public et privé". Il ne s'agit pas des allocations familiales mais des seules aides communales, à savoir l'"aide alimentaire, complément EDF, aide au secours d'urgence, aide à la cantine, aide aux vacances pour les enfants, aide au financement de médicaments, l'eau, l'énergie, le téléphone", a détaillé l'élu.

A i-Télé, Georges Tron a assuré que le Premier ministre "réfléchissait" à une éventuelle suspension des allocations en cas par exemple d'absentéisme. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) a dénoncé "la surenchère populiste" de Georges Tron. Pour le Mrap, une telle mesure ne fera "qu'enfoncer des familles en détresse dans la spirale du désespoir".

Ce qui est possible dans les textes actuels

Avant la décision de Georges Tron, son collègue député-maire UMP du Raincy (Seine Saint-Denis) Eric Raoult, s'était déclaré favorable à une suspension "d'un à trois mois" des allocations familiales en cas d'implication d'enfants dans des violences urbaines. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait de son côté demandé mardi dernier aux députés, lors d'un débat sur les banlieues, si les parents n'exerçant pas convenablement leur autorité sur leurs enfants devaient "bénéficier de toutes les allocations".

Face à ces décisions, intentions ou interrogations, l'Union nationale des Assocations familiales (Unaf) a exprimé lundi une opposition très nette. "Les allocations ont été créées pour compenser les charges des familles et non pour décerner un brevet d'éducation", a-t-elle déclaré dans un communiqué. "Dans l'arsenal juridique existant, un dispositif doit pouvoir être mobilisé: la tutelle aux prestations familiales", a estimé l'Unaf, en référence à la nomination possible, sur décision d'un juge, d'un tuteur chargé d'aider la famille à gérer son budget. Dans l'état actuel, et depuis une loi de janvier 2004 "il n'y a plus la possibilité de suspendre ou de supprimer les prestations familiales en cas d'absentéisme scolaire", a-t-on rappelé par ailleurs au ministère délégué à la Famille. "En revanche, les parents des élèves fréquemment absents risquent une amende de 750 euros, décidée par le juge, après intervention de l'inspection académique auprès du tribunal", a précisé la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

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