PS : les principaux points de l'accord

© DR

1/ Questions économiques et sociales

 - abrogation des réformes de la droite (contrat nouvelle embauche, lois  Fillon sur les retraites et l'éducation...), comme le demandaient Laurent Fabius  et le NPS (Nouveau Parti socialiste). François Hollande a fait préciser que ces  lois seraient remplacées par "des réformes profondes et progressistes".
- précarité : refusant le CNE, les socialistes proposent de "pénaliser le  recours abusif aux contrats précaires", une mesure réclamée par les motions Fabius et NPS.
- statut d'EDF : EDF redeviendra "100% publique". Cette mention ne figurait  pas dans la motion Hollande.
- 35h : la droite ayant révisé les lois sur les 35 heures, les socialistes  "rétabliront le paiement des heures supplémentaires en majorant de 25% le cot  des quatre premières heures et de 50% les suivantes". Cette demande était  présentée par le NPS.
- Smic : Il atteindra 1.500 euros "au cours de la prochaine législature",  comme le demandait la motion Fabius. Le PS au pouvoir "ouvrira un vaste mouvement de négociations sur les salaires". En cas d'échec, il recourra à "tous les instruments législatifs et réglementaires", une requête du NPS.
- Licenciements : renforcement du "caractère dissuasif" de la loi de modernisation sociale pour tenter d'empêcher les licenciements pour raisons  purement financières.
- Libre-échange : les socialistes veulent "taxer les revenus excessifs" issus d'importations en masse de produits faisant concurrence à ceux de l'Union  européenne.

2/ Institutions 

La commission a refusé l'instauration d'une VIe République, au profit de  trois principes qui fondent "une République nouvelle":  
- un parlement "au coeur de la vie politique" 
- un rééquilibrage des pouvoirs entre le président de la République et le  Premier ministre 
- de "nouveaux moyens" donnés aux citoyens pour "peser sur les choix".

3/ Europe  

- Référendum européen du 29 mai : Laurent Fabius demandait qu'en cas de victoire de la gauche en 2007, le chef de l'Etat élu refuse de signer le traité constitutionnel rejeté par le pays. "La volonté populaire doit être respectée",  dit le rapport sur la motion de synthèse.
- "Explorer la mise en oeuvre d'outils susceptibles de mieux protéger  l'industrie européenne et son avenir".