Clemenceau : la justice donne son feu vert

C'est la fin - provisoire ? - de la saga judiciaire  qui oppose depuis des mois les associations de défense de l'environnement et de  défense des victimes de l'amiante à l'Etat français. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi avoir rejeté les requêtes de quatre associations qui demandaient la suspension du départ du Clemenceau pour l'Inde afin d'achever son désamiantage. "Aucun des moyens présentés par les associations requérantes n'est propre à créer (...) un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées", a fait valoir dans son ordonnance le juge Stéphane Brotons. Le Clemenceau est donc autorisé à appareiller.

Mais les associations ne s'avouent pas vaincues pour autant et affirment que "le combat n'est pas fini". Elles envisagent un recours devant le Conseil d'Etat - recours qui ne serait cependant pas suspensif de la décision rendue vendredi. Me François Lafforgue, avocat de Ban Asbestos et Greenpeace France, deux des quatre associations, a déploré "une décision très peu motivée" et "regretté que le juge ne se soit pas penché sur le fond du dossier". Michel Parigot, président du Comité anti-amiante Jussieu et vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), les deux autres associations requérantes, a également regretté "une décision extrêmement sommaire", évoquant aussi un éventuel recours devant le Conseil d'Etat. "Cela n'empêchera pas le départ, mais ce départ ne signifie pas que le Clemenceau arrivera en Inde", a-t-il ajouté, évoquant "des possibilités d'actions judiciaires en Inde".

"Un risque grave pour les travailleurs indiens"

Selon les quatre associations, le démantèlement du navire en Inde "présente un risque grave pour les travailleurs indiens" car il n'existe pas dans ce pays de réglementation spécifique pour les chantiers de désamiantage. Défenseur de l'Etat français, Me Joel Alquezar avait accusé les associations, lors de l'audience devant le juge jeudi, de vouloir donner  "l'impression que l'Inde est un Etat de non droit".

Les associations et l'Etat s'opposent sur la quantité d'amiante restant à  retirer ainsi que sur la qualité du porte-avions, ancien bâtiment de guerre pour le ministère de la Défense mais "déchet dangereux" soumis à une réglementation spécifique pour les associations. Derrière cette querelle, se cache en effet un conflit plus fondamental d'interprétation d'un accord international de 1999, ratifié par la France, la Convention de Bâle, limitant les exportations de déchets dangereux.

La préfecture maritime de Toulon a expliqué jeudi que l'ancien fleuron de la marine française, désarmé en octobre 1997, était  techniquement "prêt à appareiller" de Toulon où il est actuellement amarré. Le 22 décembre, le ministère de la Défense avait annoncé que le Clemenceau  partirait "dans les prochains jours".

Photo d'ouverture : le Clemenceau en rade de Toulon - DR