Emeutes : trois juges contre une expulsion

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L'avis des trois juges est seulement consultatif mais il a une portée symbolique et médiatique. La commission composée de magistrats du TGI de Pontoise a rendu mercredi matin un avis défavorable à la procédure d'expulsion dont fait l'objet un Mauritanien de 21 ans, en situation régulière et jamais condamné. Le jeune homme, en France depuis l'âge de trois ans, est visé par une procédure d'expulsion enclenchée par la préfecture de Cergy, à la suite des émeutes urbaines du mois de novembre. D'après la lettre qui lui a été envoyée par l'administration, dont l'AFP a eu connaissance, il se serait rendu coupable de "violences volontaires aggravées sur agent de la force publique". Mais la commission a jugé que ces faits n'étaient "pas établis".

"Il semblerait qu'il y ait des éléments constatés qui méritent de faire l'objet d'une discussion" devant la commission d'expulsion, a indiqué la préfecture, sans plus de précision. Interpellé une nuit d'émeutes et placé en garde à vue, le jeune Mauritanien avait été relâché sans être poursuivi par la justice, a affirmé son avocate. Son dossier a été "classé sans suite" par le procureur de Pontoise et "son casier judiciaire est vierge", a précisé Me Besse, pour qui la procédure engagée contre le jeune homme est "une décision purement politique", destinée à "faire un exemple". "Si son comportement avait constitué une menace grave à l'ordre publique, il aurait pu être expulsé, a-t-elle ajouté. Mais il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale et on ne peut pas affirmer qu'il a participé aux violences : le dossier est vide". Elle a également relevé que le jeune homme n'avait "jamais été condamné" et qu'il présentait un "bon profil d'insertion dans la société".

Au final, les trois juges estiment que sa présence "sur le territoire français ne constitue pas un danger à l'ordre public". L'avis de cette commission est purement consultatif, la décision finale d'expulser ou non revenant à la préfecture de Cergy. Le jeune homme, accompagné de son père, de son avocate ainsi que d'un petit comité de soutien du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), s'est dit "content" de la décision de la commission.

Les arrêtés d'expulsion, qui peuvent être pris par le ministre de l'Intérieur ou les préfets, sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif, puis le Conseil d'Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs, mais si les expulsions sont annulées, les expulsés peuvent revenir en France, aux frais de l'Etat.