L'état d'urgence de nouveau contesté

Une myriade d'associations et de syndicats et quelques formations politiques s'insurgent contre l'état d'urgence prorogé malgré l'accalmie dans les banlieues, et lui reprochent d'aggraver la banalisation des régimes d'exception. Plus de 5.000 citoyens et de 70 associations, syndicats et collectifs ont saisi jeudi symboliquement le Conseil constitutionnel de la prorogation de l'état d'urgence, quelques heures après l'examen par le Conseil d'Etat du recours de quelque 70 juristes, auxquels s'étaient joints les Verts.

"Cette loi, extrêmement dangereuse pour les libertés publiques, est entrée en vigueur sans que les parlementaires ne saisissent le Conseil constitutionnel", déplore la Cimade (service oecuménique d'entraide), à l'origine de cette "saisine citoyenne". Les signataires, parmi lesquels le Gisti (Groupe d'intervention et de soutien aux travailleurs immigrés), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le Syndicat des avocats de France, Ras l'Front, Sud Education, exigent en outre que "la saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, actuellement inexistante dans les textes, soit introduite dans la Constitution". Ils entendent "dénoncer un dysfonctionnement (...) dans le fonctionnement de l'Etat de droit" à travers cette "démarche qui, nécessairement, n'aboutira pas" dans l'état actuel du droit, a expliqué au cours d'une conférence de presse Nicolas Ferran, de la Cimade, l'un des initiateurs du texte.

"On est dans une période de test"

Au nom du SM, Côme Jacqmin s'est étonné de "la prorogation même de cet état d'urgence pour une durée de trois mois au moment même où tous les services de l'Etat, police en tête, sont en état d'expliquer que les troubles sont en voie de s'apaiser". Il s'est inquiété de l'éventuelle "pérennisation", une fois l'état d'urgence levé, "d'un certain nombre de mesures d'exception ou de mesures répressives en nous expliquant que, finalement (...) toutes ces dispositions étaient fort bien acceptées, ne posaient guère de problème en terme de libertés individuelles et qu'il n'y a que quelques excités droits de l'hommistes qu'elle gênait".

"On est dans une période de test", a approuvé Nicolas Ferran. "On habitue progressivement l'opinion publique à accepter tout ça. On est en train de montrer aux gens que ces régimes d'exception ne sont pas si intolérables que ça et qu'on les maintient dans une période où on ne les utilise pas, justement pour laisser penser ou laisser croire que ce n'est pas si terrible que ça. On ne sort plus de Vigipirate, on ne sort plus de l'état d'urgence".

Le 30 novembre, une cinquantaine d'associations et de mouvements de gauche avaient réclamé la fin de l'état d'urgence, dont le maintien avait "pour seul effet, sinon pour seul objet, d'habituer la population française à vivre sous un régime durable de graves restrictions des libertés publiques". Selon Côme Jacqmin, "on ne cesse depuis quelques années de nous expliquer perpétuellement que nous sommes dans des situations exceptionnelles. On est en permanence dans une logique, ces dernières années, où un certain nombre de barricades, de barrières juridiques, qui étaient jusqu'ici infranchissables au nom d'un certain nombre de principes", a-t-il souligné, "sont mises en cause, sont mises à bas au nom de la nécessité".

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