Indemnisée après une condamnation pour dénonciation calomnieuse injuste

le 09 décembre 2005 à 15h32 , mis à jour le 09 décembre 2005 à 16h05

Une infirmière avait été condamnée en 1996 pour "dénonciation calomnieuse". Les faits qu'elle dénoncait se sont finalement révélés exactes, elle a été indemnisée pour préjudice moral.

Justice Picto Vignette bleue © INTERNE

Sa condamnation avait été annulée en 2003, Myriam Masse a été dédommagée le 5 décembre dernier. Une infirmière scolaire de Thuir, dans les Pyrénées-Orientales, condamnée en 1996 pour "dénonciation calomnieuse" de viols, ensuite avérés, sur ses nièces mineures, a reçu 45.000 euros au titre du préjudice moral.

En 1996, Myriam Masse, 44 ans, avait été condamnée à 4 mois de prison avec sursis et 10.000 francs (1.524 euros) pour "dénonciation calomnieuse". En 1995, l'infirmière, qui soupçonnait le concubin de sa soeur, Antoine Rodriguez, de se livrer à des agressions sexuelles sur deux des trois filles mineures de celle-ci, avait porté plainte à la gendarmerie de Thuir, près de Perpignan. Après une enquête sans résultat, le parquet avait classé l'affaire et engagé des poursuites contre l'infirmière.

"Une décision rarissime"

Mais en avril 2002, à la suite d'une nouvelle plainte déposée en 1999 par la propre mère des fillettes, Antoine Rodriguez a été condamné par la cour d'assises des Pyrénées-Orientales à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir violé plusieurs fois par semaine, et pendant plus de huit ans, les trois filles de sa compagne.

Myriam Masse avait alors engagé une procédure en révision de sa condamnation auprès de la Cour de cassation. Dans son arrêt d'annulation la Cour de cassation n'avait pas ordonné de nouveau procès en raison de l'évidence de l'erreur judiciaire. Une décision "rarissime, qui n'a eu que six précédents depuis 1945", précisait Me Nicolau.

Après la cassation, Myriam Masse avait demandé une indemnisation. Selon son avocat, Mme Masse a accueilli l'indemnisation en déclarant: "ce n'est pas une victoire, c'est un échec, car je n'ai pas pu sauver mes nièces. Je continuerai à me battre pour savoir comment cette erreur a été possible".

le 09 décembre 2005 à 15:32
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1 Commentaires

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  • Yosra, le 28/06/2009 à 00h48

    Je n'arrive pas à exprimer cce qui m'est arrivé mais c'est à peu près la même situation sauf que là c'est peut être d'autres enfants que je ne pourri pas sauver pour le moment. Nous allons très bien, pas de grosse séquelles et sur le plan psychologique c'est la reconstructions le temps nous le dira mais je me bats.

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