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© INTERNELa cour a reconnu le bien-fondé de "l'état de nécessité" de leur action. 49 "faucheurs volontaires" d'OGM ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel d'Orléans. Les militants étaient poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005.
Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué la cour. Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré.
Deux actions
Quarante-quatre d'entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.
La cour d'appel de Grenoble avait annulé le 26 octobre les poursuites contre trois agriculteurs qui comparaissaient pour avoir, pour la première fois en France, fauché du colza transgénique en 1997 en Isère, invoquant la loi d'amnistie présidentielle de 2002. La décision (...) "est une première historique", qui devrait "mettre un terme à l'acharnement judicaire dont les 'faucheurs volontaires' ont été victimes", ont estimé les Verts.
(Image d'archives/DR)
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