Outreau : une enquête et une commission parlementaire

le 02 décembre 2005 à 06h12 , mis à jour le 02 décembre 2005 à 13h23

S'exprimant quelques minutes après le verdict, le garde des Sceaux, Pascal Clément, a présenté jeudi ses "excuses à tous les acquittés et à leurs familles". Il a promis une "triple enquête" sur ce "désastre" et des sanctions pour les "erreurs grossières" des magistrats.

Le ministre de la justice a souhaité s'exprimer "à la demande du président de la République", quelques minutes après l'acquittement des six accusés du procès en appel d'Outreau qui soldait l'une des plus grandes erreurs judiciaires de ces dernières années. Pascal Clément a présenté ses "excuses à tous les acquittés et à leurs familles" et leur a promis des "réparations". Peu après, sur France 3, le Premier ministre a réitéré les excuses de l'Etat, exprimant son "émotion" vis-à-vis des personnes "injustement accusées". Comme l'avait fait son ministre de la Justice, il annoncé à son tour qu'il recevrait les acquittés "dans les tout prochains jours". "Devant un tel drame et le gâchis judiciaire (...) je veux aussi reconnaître, au nom du gouvernement, au nom de la France, la faute qui a été commise", a déclaré le Premier ministre. "L'Etat doit bien sûr réparer et la réparation sera rapide", a-t-il aussi insisté. Selon l'un de leurs avocats Frank Berton, les 6 acquittés seront reçus mardi après-midi à Matignon par le Premier ministre.

Très rapidement, les avocats des six accusés devraient entamer des négociations avec la Chancellerie pour obtenir des indemnisations en réparation de la "faute lourde" de l'Etat. Les sept premiers acquittés ont déjà touché entre 300.000 et 500.000 euros, selon des sources concordantes. Pascal Clément a en outre annoncé le lancement d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux. Ces trois inspections seront chargées de réfléchir sur "les modalités du signalement et de la prise en charge aux plans social, policier et judiciaire des suspicions ou des dénonciations de violences sexuelles sur des mineurs".

" Rechercher les fautes "

Le garde des Sceaux a souhaité "des réponses rapides et adaptées" à de "graves dysfonctionnements judiciaires", dont "certains sont peut-être susceptibles de constituer des fautes". Il a annoncé avoir saisi, à la demande du président Jacques Chirac, l'Inspection générale des services judiciaires afin de "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre".

Cette inspection, "sans précédent", portera "sur toute la chaîne judiciaire" et devra rendre ses premières conclusions dès février 2006, a précisé Pascal Clément, qui s'est réservé la possibilité de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, l'organe disciplinaire des magistrats. Le ministre de la Justice a enfin indiqué qu'il allait proposer que "les erreurs grossières et manifestes d'appréciation" des magistrats soient désormais "sanctionnées".

Mais pas de chasse aux sorcières

L'Union syndicale des magistrats (USM) a souhaité jeudi soir que le débat actuel ne se transforme pas en "une chasse aux juges" ou en "règlement de comptes contre les magistrats". Valéry Turcey, membre du Conseil supérieur de la magistrature a demandé que l'enquête administrative soit étendue au rôle éventuel des ministres de la Justice successifs. "Le Garde des sceaux dirige l'action publique. A tout moment, il pouvait demander au procureur général de Douai de requérir des remises en liberté ou la non-prolongation des détentions", a-t-il estimé.

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé dans la soirée à Lyon la création d'une commission d'enquête parlementaire pour "examiner s'il y a eu ou non dysfonctionnement de la justice". Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, a été régulièrement montré du doigt comme étant l'un des principaux responsables du fiasco judiciaire.

le 02 décembre 2005 à 06:12

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6 Commentaires

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Thierry Frenet, le 02/12/2005 à 09h40
Encore une fois, les magistrats vont rejeter la faute sur le gouvernement en expliquant que le juge a fait son travail mais que vu les moyens qu'à la justice, il n'est pas responsable. Il est grand temps que la justice se regarde dans les yeux et arrete de se croire infaillible et au dessus des autres. UN juge peut faire des erreurs, et bien sur suivant le degré de son erreur ( tout le monde peut se tromper ), avoir des sanctions. Comme ça se passe partout ailleurs.
Evrop, le 02/12/2005 à 09h27
Quel gachis! Tous ces innocents condamnés à tort. Toutes les excuses, toutes les réparations promises par le garde des sceaux n'effaceront pas le préjudice moral que ces personnes et leur famille ont subi. Comment se reconstruire après de telles accusations? Combien de vies brisées par cette affaire? Tous ces magistrats qui ont commis ces "erreurs grossières" ne doivent pas avoir de "sévères sanctions" mais doivent être tous RADIES A VIE ! C'est la moindre des choses que le Garde des sceaux puisse faire par respect pour les victimes de ces "erreurs".
RENAUD, le 02/12/2005 à 08h53
Pauvre France, Pauvre Justice, les français attendent des actes concrets et non des paroles en l'air, et il serait utile que la Presse ne laisse pas souffler cette justice bananière tant que des actes forts ne seront pas pris sinon tout cela n'aura servi à rien...
Yves, le 02/12/2005 à 08h52
Sarko avait raison sur le sérieux de certains magistrats, qu'il faut d'ailleurs sérieusement sanctionner (pas par une mutation à la Guadeloupe). Et fort heureusement qu'ils ne sont pas tous icompétents.
Henri, le 01/12/2005 à 23h44
Je suis bien d'accord pour qu'il n'y ait pas de "chasse aux sorcières". C'est stupide, les chasses aux sorcières. Mais rassurez-moi quand même : ne me dites pas que ce juge Burgaud va pouvoir tranquillement continuer à exercer ce métier pour lequel il a fait la preuve tragique de son incompétence. Une juste est certaine, si ce monsieur exerçait dans le privé, il y a belle lurette qu'il aurait été viré pour faute grave, et probablement aussi poursuivi en justice. L'Etat de droit repose sur l'existence de contre-pouvoirs. Quel contre-pouvoir y a-t-il si des magistrats comme lui bénéficient de l'impunité ?
Michelle, le 01/12/2005 à 23h12
Je voudrais que cette histoire serve de leçon à la justice, j'ai moi même un ami dans une situation similaire qui attend son jugement d'appel, il crie son innocence mais personne ne l'écoute, le procès a été un massacre, mais hélas il est tout seul et sans ressources.