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Voici les principales mesures que comporte le projet de loi antiterroriste adopté jeudi en première lecture par le Sénat, après l'Assemblée qui l'avait voté le 29 novembre:

VIDEOSURVEILLANCE 
- Autorisation pour les personnes morales de filmer les abords de leurs bâtiments. Visualisation possible pour des enquêteurs habilités.

- En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras pour quatre mois, sans passer par la commission présidée par un magistrat.

- Ils pourront également imposer à un organisme de se doter d'un tel matériel dans des lieux exposés (sites industriels ou nucléaires, gares, etc.).

CONTROLE DES DEPLACEMENTS
- Fourniture à l'Etat par les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes de données personnelles (nom, adresse, téléphone, date de naissance, profession).

- Surveillance automatique des véhicules (photographies des plaques d'immatriculation et des passagers). Dispositif relié au fichier des voitures volées.

- Contrôles d'identité facilités sur les trains transfrontaliers.

TELEPHONE ET INTERNET
- Les cybercafés devront conserver les données de connexion (à l'exclusion des contenus), à l'instar des fournisseurs d'accès, pendant une durée d'un an.

- Possibilité pour des enquêteurs habilités d'obtenir ces données.

FICHIERS
- Possibilité pour des policiers et gendarmes désignés d'accéder, dans un cadre administratif, à certains fichiers: plaques d'immatriculation, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, demandes de visas, titres de séjour, non-admissions sur le territoire.

REPRESSION DU TERRORISME 
- Anonymat des enquêteurs

- Peines de 30 ans (au lieu de 20) pour les dirigeants et de 20 ans (au lieu de 10) pour participation à des associations de malfaiteurs terroristes ayant pour objet des crimes d'atteinte aux personnes, à la destruction "par substances explosives ou incendiaires dans des circonstances de temps et de lieu susceptibles d'entraîner la mort" et à "tout acte terroriste susceptible d'entraîner la mort d'une ou de plusieurs personnes".

- Prolongation, en cas "d'imminence d'une action terroriste", de quatre à six jours (deux fois 24 heures) de la durée maximale de garde à vue. La prolongation est décidée par le juge des libertés.

- Centralisation à Paris de la gestion des peines.

DECHEANCE DE NATIONALITE
- Passage de 10 à 15 ans du délai durant lequel une déchéance de nationalité est possible pour un condamné après sa naturalisation.

GEL DES AVOIRS
- Procédure rapide de gel des avoirs sur décision du ministre de l'Economie et pour six mois. Prolongation possible par le président du TGI de Paris.

VICTIMES
- Ouverture de l'indemnisation, quelle que soit leur nationalité, aux ayants droit de victimes d'actes de terrorisme en France et aux ayants droit de Français victimes d'actes terroristes à l'étranger.

AUTRES
- Autorisation donnée aux préfets d'interdire l'accès aux stades aux hooligans.

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