Le Sénat adopte la loi antiterroriste

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Le Sénat a adopté jeudi soir le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, contre lequel PS et PCF, à la différence de ce qui s'était passé à l'Assemblée, auront bataillé ferme pour apporter plus de garanties à la protection des libertés individuelles.

La gauche sénatoriale avait déposé de nombreux amendements pour soumettre au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) les dispositifs de surveillance dont le texte va permettre la mise en place. Ils ont tous été repoussés. "C'est une erreur majeure que de restreindre les libertés sans nécessité", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS), tout en réaffirmant, comme tous ses collègues à chacune de leurs interventions, le soutien de son groupe à la lutte contre le terrorisme.

Immobiliser les moyens de transports

Une quarantaine d'amendements ont été adoptés, pour la plupart déposés par le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP), qui ne modifient pas l'économie générale du texte. Les sénateurs ont ainsi élargi le champ d'application du délit de non justification de ressources correspondant au train de vie, en renversant la charge de la preuve, et alourdi les peines encourues.

A l'initiative du groupe UMP, une disposition a été votée, qui permet à la police nationale de "faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport". Il s'agit de légaliser l'usage d'autres moyens que les herses, seules autorisées par les textes en vigueur, dans trois cas: refus d'arrêt après sommations, comportement du conducteur ou des passagers "de nature à mettre délibérément en danger la vie d'autrui ou d'eux-mêmes", "crime ou délit flagrant".

Creuser les inégalités ?

La principale objection des sénateurs socialistes au texte, sur lequel leurs collègues députés s'étaient abstenus, réside dans l'"amalgame" qu'il opère, selon eux, "entre terroristes, délinquants et immigrants". "Vous creusez le sillon de la xénophobie et du racisme", s'est insurgée l'ancienne ministre Catherine Tasca. Ils se sont également prévalus d'un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a critiqué jeudi, dans une note remise au Premier ministre, plusieurs dispositions du projet de loi.

Pour le PCF, Eliane Assassi a appelé à ne pas confondre le terrorisme, que son groupe "condamne avec la plus grande fermeté", avec "la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leur liberté". Elle a préconisé de "s'attaquer aux causes": le "creusement des inégalités entre pays riches et pauvres, toutes les tensions qui font le miel des extrémistes".

Le projet de loi était examiné en procédure d'urgence, avec une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Il appartiendra à une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d'en proposer une rédaction commune aux deux chambres, qui sera votée avant Noël.