© DRJacques Chirac a demandé mercredi la saisine du Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur le caractère réglementaire de l'article de loi controversé sur le "rôle positif" de la colonisation française. Une fois reconnu le caractère réglementaire de la disposition, il suffira d'un décret pour la faire disparaître de l'arsenal juridique français. Le chef de l'Etat a pris sa décision après avoir reçu mercredi en fin d'après-midi le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui lui a remis les conclusions de ses consultations.
L'article 4 de la loi du 23 février 2005 stipule que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord". Cette disposition avait suscité de nombreuses protestations, notamment de la part des Français d'outre-mer, descendants d'esclaves ou de colonisés.
Effectif d'ici trois semaines
"Le président de la République considère que la loi du 23 février 2005 rend un juste et nécessaire hommage à tous les Français rapatriés et aux combattants de toutes origines de l'armée française. Mais le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes. Il convient de les lever pour retrouver les voies de la concorde. La Nation doit se rassembler sur son histoire", souligne l'Elysée.
Le président de l'Assemblée nationale a indiqué jeudi que la suppression devrait être effective "d'ici trois semaines". Selon Jean-Louis Debré, le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi soir et devrait "répondre dans les huit jours". Ensuite, a-t-il expliqué, "il y a aura un décret de suppression et toute cette affaire sera terminée, je le souhaite, d'ici trois semaines". Pour autant, a souligné le président de l'Assemblée nationale, "il n'y a ni repentance, ni reniement, ni renoncement à notre passé". De son côté, Matignon précise que si le Conseil constitutionnel juge que le texte en question n'est pas du domaine de la loi et ne l'abroge pas, le Conseil d'Etat sera alors saisi.
"Peu importe la procédure"
François Baroin, ministre de l'Outre-mer, "s'est félicité" de la décision de Jacques Chirac estimant qu'elle contrbuerait à calmer les esprits. "Par ailleurs, a-t-il souligné, elle laisse le soin au corps des inspecteurs généraux de l'Education nationale, aux historiens et aux spécialistes de rédiger les manuels scolaires". Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a lui aussi "salué la décision d'"apaisement et de rassemblement". "Les Français doivent se rassembler autour de l'histoire de notre pays. C'est ainsi que nous pourrons continuer à avancer tous ensemble dans la cohésion et l'unité nationale" a-t-il ajouté.
Du côté du PS, François Hollande a estimé que "l'essentiel - l'abrogation - était acquis" et que dès lors, "peu importait la procédure" choisie par Jacques Chirac. Le premier secrétaire du parti a souligné que le déclassement évitait à Jacques Chirac "de désavouer son Premier ministre, le président de l'UMP et l'ensemble de sa majorité". Le député socialiste Dominique Strauss-Kahn a critiqué la méthode qui, selon lui, laisse entendre que l'article doit être modifié pour pour des raisons juridiques et non "parce que qu'il est indigne de la République française".
(photo d'archives : Jacques Chirac)
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