La commission "Outreau" se met au travail

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La commission d'enquête parlementaire sur le fiasco judiciaire dans l'affaire de pédophilie d'Outreau tente à partir de mardi après-midi de faire le diagnostic des dysfonctionnements de cette affaire qui s'est conclue par 13 acquittements après l'incarcération pendant de longs mois de certains des accusés.

Les 30 députés doivent surtout formuler des propositions de réforme sur la détention provisoire, l'instruction et la responsabilité des juges afin de prévenir un nouveau drame. Mercredi le président de la République leur a en quelque sorte coupé l'herbe sous le pied en annonçant une réforme "dans les prochaines semaines" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats. L'annonce a été fraîchement accueillie par la commission qui compte aussi ouvrir ce dossier.

Menace de démission

Son président, André Vallini (PS), a aussitôt averti que Jacques Chirac "serait bien inspiré d'attendre" les conclusions de la commission en juin "sauf à ignorer ou mépriser le travail du Parlement". Christophe Caresche (PS), l'un de ses deux vice-présidents, a menacé de quitter la commission avec les députés de son groupe, "s'ils étaient confrontés au dépôt d'un projet de loi". "Depuis le début, cette commission gêne le gouvernement. Il ne veut pas d'un débat sur la justice qui dure des mois", a-t-il affirmé.

Le président de l'Union Syndicale des magistrats (majoritaire), Dominique Barella, va plus loin encore en estimant que la commission "n'a plus de sens" après les déclarations de Jacques Chirac sur le CSM, le renforcement des droits de la défense et la responsabilité des magistrats. L'USM comme le Syndicat de la magistrature (gauche) continuent d'autre part à insister sur la publicité des auditions, une question qui empoisonne la commission.

Assistants sociaux

Les acquittés et leurs avocats font également pression en faveur de la levée du huis clos. La "boulangère" Roselyne Godard a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne se rendrait pas devant la commission, pour protester contre le refus des députés de revenir sur le principe d'un huis clos général levé au cas par cas. Plus inattendu, le juge d'instruction Fabrice Burgaud, largement responsable aux yeux de la défense du naufrage de l'affaire, souhaite également être entendu publiquement.

La démission forcée de Marylise Lebranchu (PS) parce qu'elle était ministre de Justice au moment de l'instruction d'Outreau, a aussi pesé sur la sérénité de la commission. Tout comme la mise en cause par l'USM de trois de ses membres ayant eu maille à partir avec la justice. Au point que certains doutent de la possibilité de dégager un consensus sur des réformes. "Cela sera très difficile", prévoit un membre de la commission. Les services sociaux (assistantes sociales et maternelles) seront les premiers à être entendus mardi avant les services de police, les acquittés et plusieurs dizaines de magistrats ayant participé à l'affaire.