La commission Outreau pointée du doigt

le 14 janvier 2006 à 18h40 , mis à jour le 14 janvier 2006 à 19h31

L'une des acquittées, Roselyne Godard, qui refusait d'être auditionnée, a annoncée samedi qu'elle serait bien entendue mercredi... mais "contrainte et forcée" après des menaces de sanction. Le président de la commission d'enquête parlementaire, André Vallini, s'efforce de désamorcer un autre conflit avec les avocats.

Roselyne Godard boulangère outreau acquittéeCHANGER PHOTOChristian Godard, a rendu le juge Fabrice Burgaud responsable de la mort de François Mourmand, l'un des accusés de l'affaire décédé en détention. "Les excuses du juge, j'en veux pas. J'ai pas de mort sur ma conscience. Le 14ème c'est pas moi qui l'ai fait mourir, c'est lui". "Il a la mort de mon frère sur la conscience, et il n'est pas le seul", a ajouté Lydia Mourmand, soeur de François Mourmand.

Huis-clos contesté, accusations de pressions... Les tensions s'accumulent autour de la commission Outreau, chargée d'enquêter sur l'un des plus retentissants ratés de l'institution judiciaire. Les acquittés des deux procès d'Outreau doivent être entendus mercredi, leurs avocats le lendemain. Or Roselyne Godard, l'une des 13 acquittés de l'affaire de pédophilie, qui refusait d'être auditionnée, a annoncé samedi qu'elle se présenterait "contrainte et forcée" devant la commission d'enquête parlementaire, dont elle dénonce "l'abus de pouvoir".

"On a subi les erreurs de la justice et maintenant on va subir les erreurs des élus, trop c'est trop. Donc je vais me présenter contrainte et forcée mais je vais manifester ma colère", a déclaré Mme Godard. La boulangère ambulante, acquittée au procès de Saint-Omer en 2004, avait affirmé fin décembre qu'elle refuserait de déposer pour protester contre le huis clos partiel imposé sur les auditions. Sa lettre de convocation précise qu'en cas de non présentation, elle est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. "On nous met la pression, je trouve ça immoral. J'avais dit que je n'irais pas. C'est la réponse", a-t-elle regretté. "Est-ce qu'on va envoyer le même type de courrier à Mme Guigou quand elle va quitter les audiences lorsqu'elles sont à huis clos?" L'ex-ministre socialiste de la Justice a en effet annoncé mercredi qu'elle boycotterait désormais les auditions qui ne seraient pas publiques...

Fronde des avocats et tribune contestée

Samedi également, le président de la commission d'enquête parlementaire, le socialiste André Vallini, s'est efforcé de désamorcer un autre conflit avec, cette fois, les avocats des acquittés. Il a assuré que la commission "prendra le temps d'entendre de façon aussi approfondie que nécessaire" les personnes auditionnées. Plusieurs avocats des acquittés avaient en effet dénoncé vendredi la brièveté de leurs auditions prévues pour une durée d'un quart d'heure. "Je suis scandalisé. Quinze minutes pour quatre ans de procédure et 26 ans de détention provisoire (NDLR: total des mois de prison passés par l'ensemble des acquittés), c'est se moquer du monde", s'était insurgé Me Frank Berton. "C'est une mission impossible, une audition alibi, une plaisanterie", avait renchéri Me Hubert Delarue, défenseur de l'huissier Alain Marécaux.

Autre polémique : quatre magistrats qui ont supervisé le dossier d'Outreau ont démenti samedi avoir signé une tribune parue jeudi dans Le Monde où il est affirmé que cette affaire est "malheureusement à l'image de la justice de tous les jours". Dans un communiqué, les magistrats - Didier Beauvais, Pascale Fontaine, Sylvie Karas et Claire Montpied, à l'époque respectivement président et conseillers de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai - indiquent qu'ils n'ont "jamais été les auteurs ou les signataires" du texte. Cette tribune - signée par un cinquième magistrat, Sabine Mariette - soulignait notamment qu'il fallait voir dans l'affaire d'Outreau "non pas une aberration isolée mais plutôt la révélation paroxystique d'un emballement répressif et médiatique". Ce texte a été "rédigé et transmis" par Sabine Mariette  "dans le cadre d'une démarche personnelle et non critiquable", précisent les quatre juges.

Selon Pascale Fontaine, les cinq magistrats avaient décidé au cours d'une entrevue de définir une position commune sur la publicité de leur audition par la commission d'enquête parlementaire, qu'ils souhaitent. "L'envoi du texte au Monde sous sa signature était préalable", a déclaré Mme Fontaine. "Sabine Mariette a fait passer l'information selon laquelle nous souhaitions être entendus publiquement. Après, amalgame ou pas je ne sais pas, mais l'article donne l'impression que le texte est commun aux cinq, ce qui n'est pas le cas", a-t-elle ajouté.

Photo d'ouverture : Roselyne Godard - archives

le 14 janvier 2006 à 18:40
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