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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes rendra le 20 mars sa décision dans l'affaire opposant deux jeunes femmes, Karine et Elodie, qui vivent en couple, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour l'obtention d'un congé paternité.
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Le groupe de télécommunications a accepté le principe visant à accorder onze jours de congés à ses collaborateurs homosexuels dont le conjoint a eu un enfant. Une première pour l'entreprise qui figure au menu des discussions syndicales.
Publié le 13/02/2012
Les deux jeunes femmes réclament ce congé pour Karine, 30 ans, dont la compagne, Elodie, 29 ans, doit accoucher fin février d'un bébé conçu par insémination artificielle. Karine est déjà mère d'un petit garçon de 19 mois. Toutes deux ont déposé plainte après le rejet de leur demande auprès de la CPAM à la naissance de leur premier enfant.
A l'audience, l'avocat d'Elodie, Me Benoît Rousseau, a considéré lundi que le non octroi du congé paternité est une "relative injustice eu égard aux besoins de sa compagne". "On va mettre le tribunal entre militantisme et interprétation de la loi", a souligné l'avocat qui a assuré que "l'office du juge n'est pas de pallier la carence de la loi mais de l'interpréter pour la conformer à la réalité". "Nous appliquons la loi, une loi très simple", a assuré pour sa part à la barre Claude Frémont, directeur de la CPAM, qui a rappelé que la loi sur le congé paternité stipule bien que le bénéficiaire en est le "père".
Photo d'ouverture : Karine, Elodie et le petit Basile, 19 mois - DR
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