Le juge Burgaud conteste son audition

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Après le fiasco judiciaire d'Outreau, ses méthodes et son attitude durant l'instruction avaient été montrées du doigt. Pour nombre d'accusés innocentés, le juge Fabrice Burgaud était devenu leur bête noire. Ce lundi, il a été interrogé pendant plus de sept heures par six inspecteurs de l'Inspection générale des services judiciaires, qui enquête sur les dysfonctionnements de cette affaire, a indiqué mardi l'un de ses avocats, Me Jean-Yves Dupeux. Le juge Burgaud est retourné mardi matin à l'inspection pour relire et signer le procès-verbal de son audition. Ce document pourra servir de base à d'éventuelles poursuites disciplinaires contre le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature si le ministre de la Justice décide de le saisir.

Mais le juge d'instruction conteste les conditions de son interrogatoire de lundi et affirme que ses droits ont été bafoués. Fabrice Burgaud avait demandé par écrit à être assisté de ses avocats pour cette audition, ce qui a été refusé. "Il nous paraissait logique que le juge puisse être assisté d'un avocat", a commenté mardi Me Dupeux.  Autre problème, selon un autre de ses avocats Me Patrick Maisonneuve, "les questions posées par les inspecteurs n'apparaissent pas dans le procès-verbal qui se présente sous la forme d'un compte-rendu d'entretien sans questions". Fabrice Burgaud estime ainsi que l'entretien a été consigné irrégulièrement. Et il "n'a aucune intention de jouer le rôle du fusible, du bouc émissaire", précise Patrick Maisonneuve dans un entretien au Parisien, ajoutant : "Il n'a pas à présenter ses excuses et je peux vous dire qu'il n'entend pas le faire. Fabrice Burgaud ne s'excusera pas".

L'Union syndicale des magistrats s'insurge

"Alors qu'on a critiqué les conditions d'audition des accusés d'Outreau par le juge d'instruction, on offre au juge Burgaud des conditions encore plus dégradées", s'est insurgé l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). Pour l'USM, l'audition du juge n'est "pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme". Mais à la Chancellerie, on souligne qu'il "ne s'agit pas d'une enquête disciplinaire mais d'une enquête administrative qui doit déboucher sur un rapport remis au ministre de la Justice. Aucune inspection administrative dans aucune administration ne prévoit la présence d'un avocat". L'Inspection des services judiciaires, qui a déjà entendu d'autres magistrats et des avocats des acquittés, doit rendre un rapport d'étape en février.

Lors du premier procès de Saint-Omer qui s'était conclu par sept acquittements en 2004, le juge avait défendu sa méthode de travail. Il n'a pas été entendu lors du second procès devant les assises de Paris en novembre 2005 mais ses méthodes ont de nouveau été dénoncées par la défense. Le juge doit également être prochainement entendu par la commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner mercredi les 13 acquittés de cette affaire.

Photo d'ouverture : le juge d'instruction Fabrice Burgaud, photographié en 2001 à Boulogne - AFP