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Les jumeaux rendus à leurs parents Américains


le 04 janvier 2006 à 16h10
Temps de lecture
3min
Justice Picto Vignette bleue

Crédits : INTERNE

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SociétéUn couple d'Américains qui s'était vu retirer leurs enfants de 12 ans pour soupçon de maltraitance va pouvoir les récupérer, en vertu d'un jugement de la cour d'appel de Montpellier.

Le couple d'Américains qui avait saisi la justice après s'être vu retirer la garde de ses jumeaux pour soupçon de maltraitance, va pouvoir récupérer ses enfants placés dans un hôpital parisien, a-t-on appris mercredi auprès des parents et de leur avocat. Les parents, vivant près de Montpellier, avaient assigné en référé le 21 décembre l'hôpital parisien de la Pitié Salpêtrière et un service d'aide sociale à l'enfance de la ville de Montpellier, afin de suspendre l'exécution de l'ordonnance de placement. Celle-ci avait été prise le 24 novembre dernier par le juge des enfants Anne Fulla du TGI de Montpellier qui avait invoqué une possibilité de maltraitance de la part de la mère sur ses enfants, Zoe et Ross, âgés de 12 ans et demi et atteints d'une maladie maniaco-dépressive, appelée "trouble bipolaire" juvénile.

La Cour d'appel a estimé dans son ordonnance rendue mercredi, que "faute d'avoir limité le placement des enfants (...) à une durée de 15 jours, les droits des enfants et de leurs parents peuvent apparaître en péril". La décision du juge des enfants "ayant un effet légalement limité à 15  jours, sauf renouvellement, l'exécution provisoire (du placement) tombe, tombera ou est tombé également d'elle-même à l'expiration de ce délai, si la décision n'a pas été renouvelée", a souligné la Cour. Le renouvellement n'ayant pas été prononcé, la Cour a estimé que "le placement et l'exécution provisoire dont il était assorti n'ont plus de caractère coercitif".

"Nous sommes ravis et nous partons tout de suite à Paris récupérer nos enfants, 38 jours de placement, c'est long", a déclaré la mère des  jumeaux. "C'est une décision bâtie en droit, mûrement réfléchie, il y a des garde-fous qui évitent les excès dans les placements, la justice a su voir qu'il y avait excès" dans cette affaire, a commenté Me Emmanuel Ludot, l'avocat des parents. Cette décision "apaise les parents et permet à la famille de se reconstituer", s'est-il félicité.

L'affaire sera jugée sur le fond devant la chambre des mineurs le 13 janvier.


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