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© DRDisant "oui" aux droits de l'enfant, mais "non" au "droit à l'enfant", la majorité UMP de la "Mission famille" de l'Assemblée nationale (18 députés UMP, 8 PS, 2 UDF et 2 communistes) s'est prononcée mercredi soir contre l'ouverture du mariage aux couples du même sexe et contre le droit à l'adoption pour ces mêmes couples.
"Le mariage est un cadre exigeant de droits et de devoirs conçu pour permettre l'accueil et le développement harmonieux de l'enfant. A l'UMP, nous sommes attachés au principe fondamental de la filiation, un père, une mère, un enfant", a expliqué la rapporteure, Valérie Pécresse. "Quand l'enfant est en jeu, il faut être prudent" a-t-elle ajouté.
"A côté de son siècle"
Le président de la Mission, Patrick Bloche (PS, le père du Pacs), a jugé que le rapport était "conservateur" et ne faisait "pas bouger le droit de la famille". Il aurait souhaité "des propositions plus audacieuses", "qui prennent en compte l'évolution et l'éclatement des modèles familiaux". Les Verts n'ont pas plus été convaincus : "la droite française est à côté de ses pompes, à côté de son siècle", a jugé le député-maire de Bègles Noël Mamère, qui avait célébré un mariage homosexuel dans sa ville en juin 2004 (annulé ensuite par la justice).
Sans surprise, le rapport a donc été voté par les députés UMP de la Mission, mais rejeté par les socialistes. Le consensus a pourtant prévalu sur les autres sujets. Oubliant ses anciennes réticences, la majorité UMP de la Mission entend désormais faire des Pactes civils de solidarité (PACS, 40 100 signatures en 2004, +23% qu'en 2003) "un contrat de couple cohérent". Elle propose ainsi "d'ouvrir un droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis cinq ans" en cas de décès du conjoint.
Age légal du mariage à 18 ans
Contre les mariages forcés, elle veut relever à 18 ans l'âge minimal du mariage. Une disposition de fait adoptée par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi en seconde lecture.
Au sein des familles recomposées après une séparation, la Mission souhaite reconnaître le rôle du beau-père ou de la belle-mère dans l'éducation des enfants de leur conjoint, via une "délégation de responsabilité parentale". Le "délégué" -qui pourrait être aussi un grand-parent, un frère...- "verrait son rôle reconnu" alors qu'il doit aujourd'hui demander une autorisation pour chercher l'enfant à la sortie de l'école. La Mission a en revanche écarté un "statut du beau-parent imposé par la loi", jugé trop "rigide".
Elle s'interroge enfin sur le principe de la résidence alternée des enfants. La Défenseure des enfants, Claire Brisset, avait suggéré "d'exclure" de la résidence alternée les moins de cinq ou six ans, s'inquiétant de l'impact psychologique sur eux de ce mode de garde. La Mission famille se contente de demander au ministère de la Justice un "guide des bonnes pratiques" et au juge, de trancher au cas par cas, ce qu'il fait déjà. La Mission suggère aussi de "donner à l'enfant ayant atteint l'âge de discernement (sept ou huit ans) le droit de saisir lui-même le juge pour lui demander de modifier" les conditions de sa résidence. Ces suggestions pourraient faire l'objet de propositions de lois.
(photo d'archives)
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