Non-lieu général requis dans l'affaire Humbert

Humbert

Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne a requis lundi un non lieu, soit l'abandon des poursuites à l'encontre de Marie Humbert et du Dr Frédéric Chaussoy qui avaient aidé Vincent Humbert à mourir. La mort du jeune homme le 26 septembre 2003, aidé dans son suicide par sa mère puis par le chef de service de réanimation du centre héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il séjournait, avait relancé le débat sur l'euthanasie, interdite en France.

Ce réquisitoire de non-lieu général se fonde "sur l'élément moral de l'infraction et non pas sur l'élément matériel et légal", a déclaré le procureur Gérald Lesigne. "Il y a des conditions qui n'étaient pas celles de la sérénité. On peut considérer qu'une contrainte s'est exercée dans cette affaire", a-t-il expliqué. Le magistrat instructeur n'est cependant pas lié par les réquisitions. Il est libre de les suivre ou de renvoyer le médecin devant les assises pour "empoisonnement avec préméditation" - un crime passible de la réclusion à perpétuité - et Marie Humbert en correctionnelle pour "administration de substances toxiques", un délit passible de cinq ans d'emprisonnement.

"Quelques fractions de seconde pour se décider"

Trois ans jour pour jour après un accident de la route qui l'avait laissé tétraplégique, muet et presque aveugle, Vincent Humbert avait obtenu de sa mère qu'elle mette fin à ses souffrances. L'injection d'un barbiturique l'avait plongé dans un profond coma. Deux jours plus tard, pour ne pas laisser le jeune homme "s'étouffer peu à peu" après avoir débranché le respirateur artificiel, le Dr Chaussoy lui avait administré une injection mortelle. Assumant son geste, il a toujours affirmé qu'il était de son "devoir de médecin" de l'"aider" à mourir. S'il avait la "possibilité de débrancher le patient en application d'une disposition de la loi Kouchner sur l'acharnement thérapeutique", le Dr Chaussoy "n'avait pas la possibilité d'injecter des produits mortels, ce qu'il a fait", a rappelé Gérald Lesigne. Mais son geste s'inscrit dans "un contexte bien particulier", selon le procureur. "Il subissait une pression exercée à la fois par la famille mais aussi par le grand débat médiatique qui avait lieu autour de cette affaire. Il a eu quelques fractions de seconde pour se décider", a-t-il jugé.

Le Dr Chaussoy a qualifié d'"excellente nouvelle" le réquisitoire du procureur, réaffirmant n'avoir "aucun regret". "Si demain, il fallait aider de nouveau les patients, j'assure. C'est avant tout le patient. C'est la première préoccupation de nous médecins", a-t-il déclaré. S'agissant de Marie Humbert, le procureur a également retenu la notion de contrainte, évoquant le "conditionnement réalisé par son fils à son égard : elle était devenue véritablement son porte-parole au sens public du terme, et elle avait vraiment perdu beaucoup de son autonomie", a-t-il estimé. Dans ses derniers mois de vie, Vincent Humbert, qui communiquait avec le monde extérieur par une pression du pouce droit, avait interpellé le président de la République, lui réclamant le droit de mourir et publié un ouvrage dans lequel il racontait son souhait de "trouver un moyen de crever".

Photo d'ouverture : archives