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Instruction "catastrophique", droits de la défense bafoués, négation de la présomption d'innocence... Entendus jeudi devant la commission d'enquête parlementaire, les avocats des acquittés d'Outreau ont fait le procès d'un système judiciaire en manque d'"humanité".
"Le juge d'instruction a fait son temps. On instruit essentiellement à charge. La plupart des erreurs judiciaires sont des erreurs d'instruction", a déclaré Frank Berton, défenseur de deux des acquittés. Et les avocats de détailler les obstacles dressés par le jeune magistrat Fabrice Burgaud "enfermé à clef dans son bureau": rejet "systématique" de nouveaux actes (contre-expertises, confrontations), refus de communiquer l'intégralité du dossier ou de rectifier le contenu des auditions.
"Changer les mentalités"
Mais, a averti Me Hubert Delarue, ces dysfonctionnements ne sont "pas seulement la faute du soldat Burgaud, c'est l'ensemble du système qui a dysfonctionné". "Il faut tirer toutes les leçons institutionnelles d'Outreau et ne pas s'arrêter au chef d'orchestre et aux musiciens qui ont si mal interprété la partition", a-t-il insisté. "On a touché le fond à tous les échelons", a renchéri Me Jean-Louis Pelletier, soulignant que cette instruction était "une caricature de tout ce qu'il ne faut pas faire, de la garde à vue à la Cour de cassation".
Avocat de l'abbé Dominique Wiel, il a appelé à "changer les mentalités", rappelant le principe fondamental de la présomption d'innocence. "Neuf fois sur dix, mes clients n'en bénéficient pas. C'est à eux de prouver leur innocence", a plaidé le pénaliste. Selon lui, le taux de remise en liberté pour les mis en examen est de "moins de 10 % annuellement" à la cour d'appel de Paris. "Je ne peux pas croire qu'il y ait 90 % de coupables", a-t-il ajouté, rappelant que "la religion du doute était inscrite dans la loi".
Caroline Matrat, défenseure de Thierry Dausque, resté un an sans avocat, a estimé que son client était "l'illustration de la justice des pauvres". Elle a dénoncé le "mépris et le défaut d'humanité" qui a marqué cette affaire "jusqu'au procès en appel à Paris".
Face aux trente députés de la commission qui doivent rendre leur conclusions début juin, les avocats ont suggéré des pistes de réforme, en particulier de l'instruction qui "juge avant les juges": moins de secret dans la procédure, examen collégial des dossiers, voire suppression pure et simple du magistrat instructeur.
A l'heure actuelle, "la défense est seule" face à l'accusation et au juge d'instruction qui "sont souvent d'accord", a souligné Me Delarue, dénonçant un "déséquilibre institutionnel". Les défenseurs des acquittés ont enfin interpellé les parlementaires sur leurs responsabilités, fustigeant le vote de "lois de plus en plus répressives, attentatoires aux droits de la défense". La commission doit poursuivre l'audition des avocats mardi et mercredi prochains. D'après AFP
Van Ruymbeke : "il faut supprimer le juge d'instruction" |
Le juge Renaud Van Ruymbeke a estimé jeudi dans une interview au Monde, au lendemain de l'audition publique des acquittés d'Outreau par la commission d'enquête parlementaire, qu'il fallait "supprimer le juge d'instruction". "Parce qu'il a une double casquette. Il est à la fois enquêteur et arbitre, donc pris dans une contradiction intellectuelle. D'un côté, il doit développer son enquête, de l'autre, il va en tirer les conclusions, décider du renvoi ou non des personnes devant le tribunal", a-t-il expliqué, se déclarant "favorable" au système accusatoire à l'anglo-saxonne. Dans un tel système, "le parquet ferait l'enquête lui-même, à condition bien sûr qu'il soit indépendant". Pour lui, le juge Fabrice Burgaud, le magistrat instructeur de cette affaire de pédophilie mis en cause par les acquittés, "a un rôle central dans cette affaire puisque c'est lui qui a mené les investigations, recueilli les témoignages, décidé de renvoyer les personnes devant les assises...". (D'après AFP) |
RENDEZ-VOUS : l'intégralité des auditions sur Histoire La chaîne Histoire bouleverse ses programmes ce week-end pour diffuser l'ensemble des auditions des acquittés et de leurs avocats devant la commission d'enquête parlementaire. Auditions des acquittés : samedi 21 janvier à partir de 10 h et dimanche 22 janvier à partir de 7 h. Auditions des avocats des acquittés : samedi 21 janvier à partir de 22 h et dimanche à la suite des auditions des acquittés.
(Image LCP : l'avocat Jean-Louis Pelletier, jeudi à la commission)
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