Le PV de stationnement dans la boîte à lettres

Le traditionnel PV de stationnement déposé sur le pare-brise a vécu. Une réforme des contraventions de stationnement sera expérimentée à partir de juillet dans cinq villes et se traduira par l'envoi des amendes par la poste et par de nouveaux modes de paiement, a annoncé mardi le ministre délégué à la réforme de l'Etat Jean-François Copé. Cette expérimentation a été décidée après la remise des conclusions d'un des premiers audits de modernisation de l'Etat, qui portait sur les amendes. Cet audit posait le diagnostic suivant : "de la verbalisation au paiement, la chaîne de traitement des 15 à 20 millions d'amendes annuelles (800 millions d'euros de produit estimé en 2006), très largement manuelle, est longue et peu fiable". Cela engendre notamment "un taux de contestation élevé (5% des amendes forfaitaires et 10% des amendes forfaitaires majorées)" et "une efficience réduite pour l'administration" avec une "balance coût/rapport à peine équilibrée".

Un papillon pour informer l'automobiliste

L'expérimentation va consister en une saisie informatique des données d'infraction par l'agent verbalisateur, à l'aide par exemple d'un terminal nomade. Cela permettra à cet agent d'interroger immédiatement le fichier national d'immatriculation pour obtenir l'identité et l'adresse du contrevenant. L'avis de contravention sera envoyé par courrier, tandis qu'un document sera apposé sur le véhicule. "L'idée, c'est qu'on vous met juste un petit papillon pour vous informer, et l'agent verbalisateur envoie cela à un central qui veillera à organiser le dispositif", a expliqué Jean-François Copé, en marge des voeux à la presse des ministres de Bercy.

Dans le cadre de cette expérimentation, de nouveaux moyens de paiement seront également mis à la disposition des contrevenants : sur internet et par téléphone. Les cinq villes-pilotes sont Paris, Boulogne-Billancourt et Suresnes (Hauts-de-Seine), Angers (Maine-et-Loire) et Meaux (Seine-et-Marne), la ville de Jean-François Copé.