Accusé de viols, il est libéré pour une faute de procédure

le 17 février 2006 à 12h40 , mis à jour le 17 février 2006 à 21h54

L'accusé, emprisonné depuis deux ans, aurait dû voir son procès s'ouvrir au plus tard en janvier dernier - à savoir dans l'année suivant son ordonnance de mise en accusation, laquelle datait du 13 janvier 2005. Mais le délai légal n'a pas été respecté et l'homme libéré à l'audience.

Justice Picto Vignette bleue © INTERNE

Un homme de 36 ans accusé de viols et d'agressions sexuelles a été libéré lors de son procès devant les assises de Moselle, sa détention n'ayant pas été renouvelée dans les délais requis, a-t-on appris vendredi à Metz auprès du parquet et d'avocats. Le procès a en outre été reporté.

Les avocats de l'accusé ont fait valoir mercredi à l'ouverture du procès que la loi exige qu'un détenu comparaisse dans l'année qui suit l'ordonnance de mise en accusation définitive. "Il est clair que nous avons laissé passer l'échéance", a admis vendredi Claude Chevalier, l'avocat général à propos de l'accusé emprisonné depuis deux ans et dont l'ordonnance de mise en accusation date du 13 janvier 2005. Le ministère public a ordonné d'office la remise en liberté immédiate de cet homme soupçonné de viols sur sa femme et sept personnes de son entourage.

Selon l'avocat général, le procès pourrait avoir lieu en juin alors que l'accusé, qui se dit innocent, a été placé sous contrôle judiciaire dans l'Ain où habitent des proches. L'avocate de son épouse, Me Frédérique Loescher-Lorioz, a pour sa part qualifié vendredi cet épisode de "surréaliste", expliquant que "les parties civiles qui attendaient ce procès depuis longtemps ont vu l'accusé libéré devant leurs yeux".

le 17 février 2006 à 12:40
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