© INTERNEL'arrêt du Conseil d'Etat, saisi par des mouvements écologistes sur le Clemenceau, a été rendu public ce mercredi à 14 heures : conformément aux recommandations du commissaire du gouvernement, il a décidé de suspendre le transfert de l'ancien fleuron de la marine française en Inde où il devait être désamianté et démantelé. Moins d'une demi-heure plus tard, l'Elysée publiait un communiqué de Jacques Chirac : "le Conseil d'Etat vient de suspendre la décision de transférer en Inde l'ex-Clemenceau. Au vu du dossier, le président de la République a décidé de rapatrier le navire en France".
Le chef de l'Etat, qui entame dimanche une visite d'Etat en Inde, a également décidé de faire effectuer une contre-expertise pour "établir de manière incontestable les quantités d'amiante et d'autres substances encore présente sur le navire". Il a décidé en outre de "placer ce navire dans les eaux françaises dans une position d'attente qui offre toutes les garanties de sécurité, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement", a précisé l'Elysée. La coque et son remorqueur, partis le 31 décembre de Toulon, se trouvent dans les eaux internationales de l'Océan indien, à une quinzaine de journées de mer de l'Inde. Michèle Alliot-Marie, au cours d'une conférence de presse mercredi après-midi, a précisé que le navire devrait rejoindre les eaux territoriales françaises d'ici trois mois, en contournant le cap de Bonne-Espérance, et être dirigé vers le port de Brest ; le coût de son rapatriement, évalué à 1 million d'euros, sera pris en charge par l'Etat (lire notre article : "MAM assume et décrypte").
"La France se doit d'être exemplaire"
L'Europe ne disposant pas de capacités nécessaires au démantèlement de bateaux de l'importance du Clemenceau, Jacques Chirac souhaite que cette question soit abordée "avec nos partenaires européens", en vue de l'établissement de "normes mondiales rigoureuses qui donnent toutes les garanties de respect du droit social, de la santé des travailleurs et de l'environnement". Jacques Chirac, a enfin indiqué le communiqué, souhaite que l'Europe examine "les possibilités de renforcement des capacités de dépollution en Europe". Dans le domaine du démantèlement des navires, "qui pose au plan mondial des questions de protection de l'environnement", le chef de l'Etat juge que "la France se doit d'être exemplaire et d'agir dans la plus grande transparence".
Une volonté de transparence aussitôt illustrée dans un autre communiqué, émanant cette fois de Matignon : Dominique de Villepin y a annoncé une prochaine réforme des "procédures applicables à l'exportation" des anciens matériels de guerre. "Prenant acte de la requalification d'un 'matériel de guerre' en 'déchet' par le Conseil d'Etat, c'est l'ensemble des procédures applicables à l'exportation de ce type de produits qui doivent être réformées", a indiqué le Premier ministre. "Un groupe d'enquête interministériel composé de membres de l'Inspection générale des Finances, du Contrôle général des armées et du Conseil général des Mines va être chargé de conduire cette mission".
Satisfaction des écologistes, la gauche crie au camouflet
Les associations écologistes se sont pour leur part déclarées "satisfaites" de la décision du Conseil d'Etat, en dépit, a souligné Greenpeace, "des obstacles à la transparence et à la vérité dans ce dossier". "Depuis le début, nous alertions le gouvernement sur le fait qu'il était en train de violer le droit européen et international", a déclaré Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace. De son côté, Michel Parigot, président du Comité amiante Jussieu, a mis en cause l'Etat, accusé d'avoir "menti" sur ce dossier. Enfin, Annie Thébaud-Mony, porte-parole de Ban Asbestos France, a souligné que les associations s'étaient engagées dans une "course contre la montre" : "Si le bateau était arrivé en Inde avant que le Conseil d'Etat puisse se prononcer, on risquait d'avoir une situation ingérable". Deux des associations, le Comité amiante de Jussieu et l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante, ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Sur le plan politique, François Hollande a évoqué un "camouflet au gouvernement", et réclamé "une enquête complète sur cette affaire d'Etat". La vice-présidente de l'UDF, Marielle de Sarnez, s'est dite satisfaite que le président de la République ait "enfin pris la décision de rapatrier" le Clémenceau, "décision qui aurait dû s'imposer dès le début". Selon Georges Sarre, premier secrétaire du MRC, "c'était la seule option valable". Le mouvement écologiste CAP 21 présidée par l'ancien ministre Corinne Lepage a vu dans cette décision la "conclusion ultime d'un véritable fiasco".
(Image d'archive : le Clemenceau)
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