Couple homosexuel: la justice autorise l'autorité parentale partagée

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C'est une mini-révolution pour le droit des couples homosexuels. Dans son arrêt, la première chambre civile de la plus haute juridiction judiciaire affirme que le code civil "ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".

"Il est ainsi jugé que l'intérêt supérieur des enfants peut justifier, en pareilles circonstances, que l'autorité parentale soit partagée entre une mère et sa compagne", a expliqué la Cour de cassation à l'issue du délibéré.

"Relation stable et harmonieuse"

La Cour avait été saisie d'un pourvoi du procureur général d'Angers contre un arrêt prononcé par la cour d'appel de cette ville le 11 juin 2004 qui avait autorisé une délégation d'autorité parentale partielle au sein d'un couple lesbien. La cour d'appel avait relevé que "Camille et Lou étaient décrites comme des enfants épanouies, équilibrées et heureuses, bénéficiant de l'amour, du respect, de l'autorité et de la sérénité nécessaires à leur développement, que la relation unissant Mme X et Mme Y était stable depuis de nombreuses années et considérée comme harmonieuse et fondée sur un respect de leur rôle auprès des enfants".

Cette juridiction avait également souligné "que l'absence de filiation paternelle laissait craindre qu'en cas d'évènement accidentel plaçant la mère, astreinte professionnellement à de longs trajets quotidiens, dans l'incapacité d'exprimer sa volonté, Mme Y ne se heurtât à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu'elle avait toujours eu aux yeux de Camille et Lou". En retenant ces arguments, la cour d'appel d'Angers a "légalement justifié sa décision", a jugé la Cour de cassation qui était saisie pour la première fois de cette question.

"Cette décision de la cour de Cassation est clairement un désaveu infligé au gouvernement, qui donnait instruction aux parquets de s'opposer systématiquement à la délégation d'autorité parentale confiée à un parent de même sexe", a affirmé le porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Alain Piriou.  "La justice reconnaît la famille homoparentale, en s'en tenant au principe de réalité plutôt qu'à une posture idéologique, s'est réjoui M. Piriou. Le gouvernement devra revoir sa conception rétrograde de la famille, coupée des réalités puisque plusieurs dizaines de milliers d'enfants sont déjà élevées par des homosexuels" a-t-il ajouté.