CPE : Villepin dégaine le 49.3

Dénonçant "l'obstruction" de l'opposition de gauche, qui avait repris jeudi matin sa bataille de procédure pour ralentir le débat sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances, Dominique de Villepin a décidé de couper court aux débats. Jeudi, peu avant 16h30, il a annoncé devant l'Assemblée le recours  à l'article 49.3 de la Constitution. Par cette disposition qui permet l'adoption d'un texte sans vote, il met un terme à l'interminable bataille procédurale dans laquelle s'était lancée la gauche.

"La démocratie, c'est le débat, mais la démocratie, c'est aussi l'action et le résultat (...) Le gouvernement sera au rendez-vous des Français. Malheureusement, depuis ce matin, la discussion n'avance plus, après plus de 43 heures de débat, dont quatre heures de suspension de séance, après 67 rappels au règlement. Je ne peux que constater avec regret, avec tristesse, le refus de l'opposition d'examiner sereinement les dispositions restantes du projet de loi", a déclaré le Premier ministre, en annonçant qu'après autorisation du Conseil des ministres il engageait "la responsabilité de son gouvernement" sur le projet.

La stratégie du PS

Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a annoncé immédiatement le dépôt d'une motion de censure. Elle sera déposée jeudi prochain, a-t-il précisé, et concernera la politique sociale du gouvernement et non le projet de loi sur l'égalité des chances qui instaure le CPE. La conséquence immédiate est que le texte Egalité des chances sera considéré comme adopté vendredi soir, faute du dépôt d'une motion de censure dans les 24 heures après le recours au 49.3. Mais les socialistes ont choisi cette stratégie, offerte par l'article 49.2 de la Constitution, afin que leur motion de censure puisse être débattue après la semaine de vacances parlementaires, c'est-à-dire dès le 21 février. Une motion de censure sur le projet de loi Egalité des chances aurait dû être débattue samedi ou dimanche prochains. Deux jours au cours desquels l'impact médiatique aurait été moindre, sans compter la difficulté pour eux de mobiliser leurs députés (seuls les députés favorables à la motion votent) au moment des départs en vacances.

Par ailleurs, la bataille du CPE, devenue un enjeu politique majeur à 15 mois de l'élection présidentielle entre un Premier ministre qui s'est investi personnellement dans ce dossier et une gauche qui compte en faire le ciment de son unité retrouvée, se poursuivra. Le texte l'instaurant sera examiné à partir du 23 février au Sénat, où PS, PCF, Verts et des UDF entendent s'y opposer. Dopée par les derniers sondages révélant que les Français y étaient majoritairement défavorables, la gauche compte sur un renforcement de la mobilisation au retour des vacances d'hiver, après la journée nationale d'action en demi-teinte de mardi.

 "Tout était complètement bloqué"

Le recours au 49.3, outre l'annonce d'une motion de censure par le PS, a été abondamment commenté. Le président du groupe PCF à l'Assemblée, Alain Bocquet, y a vu la volonté du gouvernement de "museler l'opposition". La secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, a parlé d'une "atteinte à la démocratie". Les Verts ont dénoncé ce "passage en force", illustration, selon eux, du "mépris" à l'égard du Parlement et de "la crainte du gouvernement face à la mobilisation sociale". "C'est une mauvaise méthode. Pas de négociation sociale, passage en force au Parlement. Ce n'est pas un gage de confiance en soi", a estimé l'ex-Premier ministre socialiste Lionel Jospin, venu jeudi à Toulouse dédicacer son livre. La CGT a évoqué la "fébrilité" du gouvernement.

Le recours au 49.3 montre que la démocratie française "n'est pas en bonne santé", a commenté pour sa part le président de l'UDF François Bayrou, tout en excluant que son parti vote avec la gauche une motion de censure. "Tout était complètement bloqué, paralysé. Dans ce contexte, le gouvernement et le Premier ministre ont pris leurs responsabilités, car c'est un texte majeur qui engage l'avenir de notre pays", a estimé le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, dénonçant l'absence de "proposition alternative" de l'opposition.

Photo d'ouverture : Dominique de Villepin annonçant le recours à l'article 49.3 - DR