Le gouvernement veut renforcer le Pacs

Créé par la gauche en 1999, le Pacs connaît aujourd'hui un succès phénoménal. Selon la Chancellerie, le nombre de Pactes civils de solidarité conclus en 2005 s'est élevé à 59.876, soit une augmentation de 49,3 % par rapport à 2004. Depuis sa création, 200 000 unions de ce genre ont été consacrées. Et seules 12% d'entre elles ont été dissous. Les députés, qui se penchent à compter d'aujourd'hui sur un projet de réforme des successions, auront à discuter d'une dizaine d'amendements visant à renforcer le droit des pacsés.

Les nouveaux textes proposent de "nouvelles règles" en vue de "mettre fin à des situations de blocage aberrantes", a souligné lundi le rapporteur UMP Sébastien Huyghe. Ils proposent notamment un "droit temporaire de jouissance d'un an sur le logement commun" pour le partenaire survivant, "l'attribution préférentielle" d'un logement au pacsé en vie et l'instauration de la règle de séparation des biens au lieu de l'indivision. Ils prévoient aussi "les conditions d'entraide et d'assistance" entre pacsés, de même que l'inscription d'office de la référence du Pacs (sans le nom du partenaire) en marge des actes de naissance, un an après l'entrée en vigueur de la présente loi. "Avec ce texte, on a réparé les incohérences du Pacs et inscrit les droits légitimes des partenaires. Il permettra d'améliorer le dispositif du ‘vivre ensemble' des pacsés", s'est réjoui le rapporteur.

Un blog pour recueillir l'avis des internautes

Parmi les autres dispositions majeures du projet de loi de Pascal Clément (Justice) sur la réforme des successions, et qui concernent cette fois tout le monde, figurent l'instauration de la majorité des deux tiers pour la gestion des biens "en indivision" (au lieu de l'unanimité), le "mandat à effet posthume" pour la gestion d'entreprise, "l'égalité du partage en valeurs" et non plus en nature, la possibilité pour un héritier de renoncer à sa part de réserve au profit d'un frère ou d'une soeur handicapé, ou encore la transmission "transgénérationnelle" aux petits-enfants. Selon le rapport de M. Huygue, environ 530.000 décès sont enregistrés chaque année en France, de même que 201.000 donations et 167.000 dons manuels. L'héritage moyen s'élève à 25.910 euros pour les conjoints et 33.679 euros pour les enfants.

Conscient de l'intérêt du public pour ces sujets, Sébastien Huygue a ouvert un "blog" (www.sebastien-huyghe.com), où, tout au long des trois jours de travaux, il propose de dialoguer avec les internautes sur les différents articles et amendements dès leur discussion en séance.