
Après une semaine de congés, les travaux parlementaires ont repris sur les chapeaux de roue avec la discussion mardi de la motion de censure déposée par le PS contre la politique économique et sociale du gouvernement. François Hollande a ouvert le débat en critiquant vigoureusement Dominique de Villepin et le CPE qu'il a qualifié "d'arme de destruction du contrat à durée indéterminée". "Le CPE n'est pas un contrat de plus pour les jeunes, c'est un contrat qui se substituera à tous les autres. Le CPE sera progressivement la seule forme d'accès au marché du travail pour tous les jeunes", a-t-il déclaré. "Ce n'est pas un outil de plus pour l'emploi, c'est une arme de destruction du contrat à durée indéterminée. Ce n'est pas réservé à quelques-uns mais prévus pour tous", a-t-il ajouté.
François Hollande a accusé le Premier ministre de "ne pas dire la vérité aux jeunes" et de noircir "la situation de la jeunesse pour mieux obscurcir son avenir". Face à "cette conception d'une société de précarité", il a développé une "autre fondée sur les sécurités professionnelles" en faisant deux propositions: un "contrat sécurité formation pour les 20% de jeunes sans qualification" et "la modulation des cotisations sociales, selon la durée des contrats afin de faire du CDI la forme normale d'emploi".
Pour éviter un hémicycle désert, le PS a choisi de ne pas utiliser cette procédure parlementaire juste après l'utilisation, le 9 février, du 49.3, qui a permis au Premier ministre de faire adopter sans vote le projet de loi Egalité des chances, dont la mesure-phare est le controversé Contrat première embauche (CPE).
Tout en voulant relancer, avant une journée d'actions programmée le 7 mars, la lutte contre un CPE qui vaut à Dominique de Villepin un coup de froid dans les sondages (-9 points de popularité Ifop/JDD), les députés socialistes visent toute la politique sociale gouvernementale. Signée par Verts, PRG et divers gauche, soutenue par le PCF, leur motion n'a cependant aucune chance d'être adoptée et donc de faire tomber le gouvernement, l'UMP ayant la majorité absolue. L'UDF n'y mêlera pas ses voix, ce qui ne la fait pas passer dans l'opposition stricto sensus.
Le résultat devrait être annoncé vers 18h30-18h45. C'est la quatrième fois depuis le début de la législature,en juin 2002, que l'opposition dépose une motion de censure en vertu de l'article 49-2 de la Constitution. En juin 2003, mars 2004 et juillet 2005, ces motions de censure avaient été rejetées. Elles n'avaient respectivement recueilli que 177, 175 et 174 voix alors que la majorité requise est de 289 voix.
Transmis au Sénat, le texte Egalité des chances, objet d'une procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée), y sera examiné du 23 février au 3 mars. Et là, pas de 49.3 possible.
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