Outreau : le CSM écrit à Chirac

Par Par Alexandra GUILLET, le 17 février 2006 à 10h44 , mis à jour le 17 février 2006 à 22h35

Dans un avis envoyé vendredi au chef de l'Etat, le Conseil supérieur de la magistrature critique avec véhémence les conditions d'auditions des magistrats devant la commission d'enquête parlementaire d'Outreau. Il dénonce notamment la violation du principe de séparation des pouvoirs.

RETROUVEZ NOTRE DOSSIER SPECIAL SUR OUTREAU

Ce n'est pas aux députés de faire la justice ! De nombreux magistrats ont été choqués par les conditions de l'audition du juge Burgaud le 8 février dernier devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Un sentiment de malaise si fort que le Conseil supérieur de la magistrature a jugé bon d'envoyer, vendredi matin, un avis solennel au président de la République. "En ce moment exceptionnel où l'Assemblée nationale s'interroge, à l'occasion de l'affaire dite d'Outreau sur la manière dont la justice est rendue, le CSM estime de son devoir constitutionnel de rappeler les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs", écrit l'institution dans une lettre longue de deux pages.

Il ajoute que les principes de séparation des pouvoirs "sont établis en faveur du citoyen (...) et garantissent l'accès à un juge impartial, qui doit pouvoir exercer ses fonctions juridictionnelles à l'abri de toute pression politique, sociale, médiatique ou autre". Alors qu'une soixantaine de magistrats doivent être entendus par la commission d'enquête, Ie CSM estime déplore un "non respect du secret des délibérations". L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) avait la première dénoncé mercredi "une atteinte sans précédent à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance des juges" après les auditions de la commission. Le syndicat avait saisi le CSM pour qu'il rende un avis sur cette question au chef de l'Etat, garant de l'indépendance de la justice et qui préside à ce titre le CSM.

" Pour réformer les choses, il faut en passer par là "

Interrogé sur LCI, le député socialiste et vice-président de la commission d'enquête Christophe Caresche affirme que la séparation des pouvoirs est respectée, même si quelques questions posées au juge Burgaud ont pu heurter. "Ils (ndlr : les magistrats) l'ont mal vécu, mais il faut dépasser ce sentiment. Pour réformer les choses, il faut en passer par là, a-t-il estimé.

L'UMP Georges Fenech s'est lui aussi déclaré "très surpris" ce matin sur Europe 1. "Les juges ne doivent pas s'inquiéter. Ce n'est pas un tribunal, ce n'est pas une instance disciplinaire. (...) Il est absolument normal, si nous voulons comprendre où cela a dysfonctionné, que nous refaisions chronologiquement l'histoire du procès. (...) . Et d'en conclure à regrets que "la justice ne prend pas encore l'habitude d'accepter d'avoir un regard extérieur"...

"Ouvrir les palais de justice", c'est aussi ce que Pascal Clément, le garde des Sceaux a proposé jeudi dans un discours prononcé devant les plus hauts magistrats français. Le ministre a renouvelé sa confiance "totale" dans la justice. "Lorsque toutes les causes de l'affaire d'Outreau auront pu être analysées et comprises, alors seulement viendra le temps de la réforme" a-t-il ajouté.

Mardi 21 février, dès 16h30, suivez en direct vidéo sur tf1.fr/lci.fr les auditions très attendues des juges des libertés et de la détention par la commission d'enquête parlementaire.

Pascal Clément porte plainte pour diffamation contre le journal Libération

Le ministre de la Justice Pascal Clément a porté plainte vendredi pour diffamation après la publication d'une tribune d'un journaliste de Libération établissant "un parallèle insoutenable et intolérable" entre le juge Burgaud et le criminel nazi Adolf Eichmann. La plainte a été déposée auprès du procureur de la République de Paris pour diffamation envers un fonctionnaire public. Dans la tribune libre publiée vendredi par le quotidien sous le titre "Burgaud, un cadre obéissant", le journaliste relève "quelques analogies troublantes" entre la défense du juge Fabrice Burgaud et celle du criminel nazi, pour "dégager un profil psychologique courant, véritable ressort du problème: celui du jeune cadre obéissant". Reprenant une déclaration du juge d'instruction de l'affaire d'Outreau dans laquelle il estimait avoir "effectué honnêtement (son) travail sans aucun parti pris d'aucune sorte", le journaliste estime que "ses propos résonnent singulièrement, et presque terme à terme avec ceux d'Eichmann lors de son procès". Eichmann, condamné pour crimes contre l'humanité et crime de guerre, avait déclaré lors de son procès à Jérusalem en 1960: "J'ai fait mon devoir, conformément aux ordres. Et on ne m'a jamais reproché d'avoir manqué à mon devoir". "Même si comparaison n'est jamais raison, cette ligne de défense est-elle si différente, au fond de la fameuse méthode employée pour l'enquête dont se prévaut le juge Burgaud ?", interroge le journaliste.

Par Par Alexandra GUILLET le 17 février 2006 à 10:44

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24 Commentaires

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Jean, le 17/02/2006 à 17h32
Je suis stupéfait par ces déclarations du CSM. Le CSM est-il au-dessus des Lois de la République ? Les députés sont les représentants de la Nation, du Peuple Français. Ils font les Lois et, particulièrement, celles judiciaires et concernant la procédure pénale et le droit pénal. Du point de vue de la Constitution, et par ordre d'importance : 1°) Le Peuple est le seul " Souverain légitime " qui décide et choisit ses représentants légaux " légitimes " : les députés. 2°) les magistrats, si hauts soient-ils, sont des fonctionnaires, payés par les deniers publics des contribuables. Ces fonctionnaires sont soumis à un statut de fonctionnaires, et également soumis à la hiérarchie et " surveillance " d'un ministre, lui-même " payé " par les contribuables. 3°) Les députés légitimes, " seuls représentants " du Peuple Fraçais, faisant la LOI, il faut le souligner, contrôlent, surveillent, font des enquêtes concernant les " ministres ", les fonctionnaires de tous ordres, pour s'assurer de la bonne utilisation et gestion de l'argent des contribuables. Ils sont " élus " pour cela..! 4°) Maintenant, libres à vous d'établir une dictature, sous la forme d'un " gouvernement des juges ", vous considérant au-dessus de la Loi et des députés. Conclusion : que les magistrats, fonctionnaires et les politiques de tous niveaux, appliquent la Constitution de 1793, et il n'y aura plus mort d'hommes par les services de justice. M. Nicolas Sarkozy, n'a-t-il pas raison, lorsqu'il déclare qu'en cas de faute grave ( en l'occurrence, il y avait, la mort d'une femme, et à Outreau, celle d'un homme..)fût-elle commise par un magistrat, celui-ci devait payer, ce n'est que justice..? Respectueuses salutations
Ecochard, le 17/02/2006 à 16h34
Ce qui est choquant, ce n'est pas le fait que le juge Burgaud ait eu à rendre des comptes publiquement mais c'est le spectacle organisé de son audition par toutes les chaines de TV.. On n'est plus loin des jeux du cirques où la foule applaudissait à la vue du sang versé ...
ReformeMan, le 17/02/2006 à 16h31
On aurait aimé les memes reactions du csm lors des auditions des presumés innocents de l'affaire au moment ou le juge avait la gestion de l'affaire !!!! On aurait aimé que ce meme csm prenne ces responsabilités et fasse le menage des le debut du fiasco de cette affaire au lieu de soutenir un juge incapable (mais ils sont tres nombreux a ressembler a mr B. ) , outreau n'est que l'image de la justice de tous les jours , alors ou est le CSM tous les jours pour sanctionner ....?? a oui c'est vrai , c'est une bande pote et chacun couvre l'autre et pendant ce temps les francais trinquent ! Au lieu de couvrir des incapables , le csm ferait mieux de proposer des solutions pour reformer la justice !! Mais encore et toujours cet esprit de copinerie ... Et ils osent parler d'independance ... La meilleure solution , supprimer le CSM , et donner ses responsabilitées au peuple , un peu comme pour des assises , le juge serait jugé par les francais !!! Mais la point de copinerie et cela ne les arrangent pas ! Mais le systeme est tout aussi verolé pour les medecins , les avocats ... Personne ne veut sanctionner son collegue alors donnont ce role a des personnes sans parti pris !
Vincent, le 17/02/2006 à 16h16
J'ai suivi l'audition du juge Burgaud; sans aucun parti pris et après avoir noté: de la bouche du président, qu'il ne s'agissait pas d'un procès;j'ai bien remarqué l'interrogatoire accusateur "hors règles" du rapporteur;alors?...
Jil, le 17/02/2006 à 15h52
Voilà ce qui résulte d'une mascarade-parodie de justice de députés qui n'ont rien à y faire. J'espère que les menaces ne sont que pour éprouver ce jeune juge. Quel courage a eu ce jeune juge de se livrer en pature à ces gens emprunts de pseudo moralité. Que MM les députés revoient leurs dossiers et laissent la justice faire son travail. Si Monsieur le Juge Burgaud a fait une erreur qu'il soit sanctionné mais à sa juste valeur sans oublier ceux qui l'ont mis dans cette situation. Arrpetons d'enfoncer sans cesse la justice (et la police). Mabelle Neuilly sur Seine
FAGOT, le 17/02/2006 à 15h51
Les juges ne doivent pas se considérer "au dessus du peuple" La représentation nationale ,élue par le peuple doit pouvoir controler la justice dont les juges (voir intervention du CSM) se considèrent au nom de la separation des pouvoirs comme inattaquables, a qui doivent ils donc rendre des comptes sinon a eux mêmes dans la procédure actuelle. S'ils ne sont pas contents qu'on touche a leur sacro sain corporatisme, il faut modifier la constitution pour qu'ils deviennent responsables de leurs actes DEVANT LE PEUPLE.
STEPH, le 17/02/2006 à 14h46
La belle justice que nous avons la chance d'avoir chez nous !!! Les gens qui n'ont rien fait en prison et les vrais délinquants relachés pour cause de vices de procédure !!! C'est le monde à l'envers, on marche sur la tête. Il est grand temps de mettre un sérieux coup de balai : les juges comme Burgaud qui ont commis des erreurs aux conséquences si graves, qui auraient pu être évitées avec un minimum de discernement, ne devraient plus pouvoir instruire des affaires aussi sensibles. Enfin, je rejoins ici ceux qui pensent que le CSM ne pense qu'à sauvegarder une réputation bien entachée et se fout royalement d'avoir mis 13 personnes dans le caca et d'être responsable de la mort d'une 14eme ....
Amélie, le 17/02/2006 à 14h22
Ras le bol de l'affaire d'outreau passons a autre chose point barre
Vastre, le 17/02/2006 à 13h55
J'approuve la démarche du CSM. Les députés représentent le peuple mais ne sont pas le tribunal du peuple. L'attitude de Monsieur Houillon, qui a instruit exclusivement à charge face à Monsieur Burgaud, m'a choqué. J'ai eu honte d'avoir élu des shérifs; je ne suis pas près de prendre part à une nouvelle élection législative. On a trouvé un excellent moyen de nous tenir à l'écart des urnes.
GERONDE, le 17/02/2006 à 12h11
Les magistrats doivent être sanctionnés pour leur erreurs. Ils sont pas tous irrépprochables J'en suis victime. J'adresse des mails au CSM pour exprimer l'injustice. L'audition du Juge BURGAUD était nécessaire. D'ailleurs, il n'a pas été à la hauteur, il n'aurait jamais dû être nommé Juge d'Instruction. Le CSM oublie les victimes. Bernadette