Outreau : les JLD appelés à s'expliquer

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La commission d'enquête parlementaire sur Outreau poursuit ses auditions. Cet après-midi seront notamment entendus Maurice Marlière et Jocelyne Rubantel, les deux anciens juges des libertés et de la détention (JLD) de Boulogne-sur-Mer impliqués dans un dossier où les 13 acquittés ont totalisé 26 années en détention provisoire pour rien... Cette fonction de JLD existe depuis janvier 2001. Objectif : renforcer la présomption d'innonce. Contrairement au juge d'instruction, un novice de la magistrature ne peut prétendre à cette fonction. Désigné par le président du tribunal de Grande instance, le JLD doit avoir le grade de vice-président et justifier d'au moins cinq années d'expérience. "C'est une très lourde décision à prendre que de placer ou non en détention un mis en examen", explique à tf1.fr Jean-François Zmirou, JLD depuis 2002 au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. "Le juge est un être humain comme un autre, avec ses doutes et ses faiblesses", confie ce magistrat de 47 ans.

Saisi par le juge d'instruction ou, plus rarement, par le parquet, le JLD s'appui sur le dossier de l'instruction et un débat contradictoire pour arrêter son choix. "Ce matin, j'ai été saisi d'une demande de détention pour un mis en examen dans un très gros dossier, témoigne M. Zmirou. Il y avait 10 tomes à lire ! Pour de telles affaires, il n'est pas évident d'avoir une bonne connaissance du dossier dans un minimum de temps. Car il faut bien comprendre que le JLD est toujours saisi en bout de chaîne. Et on ne peut passer toutes nos nuits au tribunal". 

Surtout, faute de moyens suffisants, le rythme est écrasant. Chaque jour, les deux JLD chargés des mises en détention provisoire à Bobigny sont saisis de 5 à 30 demandes de placement... "En même temps, explique M. Zmirou, il est impératif de prendre le temps d'étudier à fond les dossiers. Le JLD ne doit pas être une simple chambre d'enregistrement des volontés du juge d'instruction".

Ne pas oublier " l'instabilité législative et la pression sécuritaire "

Cinq ans après sa création, le JLD cherche donc encore sa place. "C'est une fonction qui n'est pas encore entrée dans les mœurs ", confie un autre magistrat. Certains juges d'instructions n'arrive pas à se faire à eux car, quelque part, ils leur ont pris une partie de leurs pouvoirs ". Les deux JLD qui seront entendus cet après-midi faisaient partie des tous premiers juges des libertés et de la détention créés en France. Ont-ils fait partie de ces JLD qui ont eu du mal à se mettre en opposition avec le juge d'instruction, en l'occurrence Fabrice Burgaud ? Les travaux de la commission d'enquête devraient offrir un éclairage.

Il sera par ailleurs intéressant de voir de quelle manière les membres de la commission s'adresseront aux magistrats. Ils ont fait l'objet de violentes critiques ces derniers jours. Dernières en date, celles des 35 présidents de cour d'appel. Dans une délibération rendue publique lundi ils "s'inquiétent" des "conditions d'auditions et de médiatisation" des magistrats. "Nous comprenons le travail du Parlement, nous sommes ouverts à la réflexion, mais le moment est venu de dépassionner les choses pour réfléchir dans la sérénité", explique à tf1.fr Michel Jeannetout, président de la cour d'appel de Dijon et président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel. "L'image actuellement donnée n'est pas celle de la justice au quotidien, poursuit-il. L'affaire d'Outreau, et les dysfonctionnements qui peuvent survenir ailleurs ont aussi pour cause l'instabilité législative et la pression sécuritaire". Une critique en forme de retour à l'envoyeur. Vendredi dernier, suite aux auditions du juge d'instruction Fabrice Burgaud et du procureur de Boulognes-sur-mer Gérald Lesigne, le Conseil supérieur de la magistrature, dans un avis transmis au chef de l'Etat, s'était déjà permis de rappeler la commission à l'ordre, l'appelant au respect des principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges.

MARDI, 16H-18H, SUR LCI : EMISSION SPECIALE OUTREAU PRESENTEE PAR CHRISTOPHE MOULIN. Invités en plateau : Hervé Auchères, secrétaire général de l'AFMI, Blandine Lejeune, avocate de Dominique Weil et Jean-Claude Kross, vice-président du tribunal correctionnel de Paris.