Le 49.3 plane sur le Contrat première embauche

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Journée de mobilisation aujourd'hui contre le CPE. Journée d'épreuve pour Dominique de Villepin. Si la manifestation se révèle être un succès, l'opposition, soutenue par l'UDF devrait multiplier le dépôt de sous-amendements sur le CPE afin de ralentir les débats, faute de pouvoir obtenir la suppression du dispositif. Dans ce cas, Dominique de Villepin pourrait, après autorisation du Conseil des ministres, recourir au 49.3 qu'il n'a jamais utilisé jusqu'à présent. Cet article permet de raccourcir les débats à l'Assemblée nationale et de faire adopter un projet sans vote. Interrogé aujourd'hui à ce sujet, le Premier ministre n'a pas directement répondu, réaffirmant son souhait " que toutes les chances soient données au débat". Et de fixer une échéance: "Ce que je souhaite, c'est que cette semaine permette d'aller jusqu'au bout de l'examen de ce projet ".

"Passer en force"

Cette réflexion n'a pas laissé indifférents les membres du parti socialiste. François Hollande prévient le gouvernement : en cas de recours au 49.3 pour faire passer le CPE à l'Assemblée, le PS déposera "bien sûr" une "motion de censure". Avant lui, Julien Dray, porte-parole du PS a indiqué que si le gouvernement cédait à cette tentation, les socialistes riposteraient avec toutes les armes à leur disposition dans la Constitution. Pour le député socialiste Christain Paul, Dominique de Villepin veut "museler" le Parlement avec un éventuel recours au 49.3., "arme brandie pour échapper à un débat décisif et pourtant si mal engagé".  

Dans son alinéa 3, l'article 49 de la Constitution stipule que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent est votée". Si le recours au 49.3 devait être décidé, il ne pourrait intervenir qu'après l'accord du conseil des ministres, dont la prochaine réunion est prévue mercredi.

L'article 49.3 a été utilisé à deux reprises par les gouvernements Raffarin (février 2003 et juillet 2004).