La responsabilité d'un blogueur au Tribunal

le 03 février 2006 à 21h52 , mis à jour le 03 février 2006 à 21h55

Le procès d'un blogueur, poursuivi pour diffamation par la ville de Puteaux, s'est tenu vendredi à Paris. Au cœur des débats, le statut du blog, site personnel ou organe d'information.

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La justice s'est interrogée vendredi sur l'étendue des responsabilités d'un blogueur en matière de diffamation, à l'occasion du procès devant le tribunal correctionnel de Paris de l'auteur de l'un de ces journaux personnels en ligne, poursuivi par la ville de Puteaux.

Christophe Grébert, 37 ans, était convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris afin de répondre de diffamation envers cette ville UMP pour la diffusion sur son blog d'un extrait d'un article du Parisien du 26 avril 2004 intitulé "Nouveau remous à la mairie de Puteaux". L'article donnait la parole à une ancienne employée de cette mairie qui a porté plainte pour licenciement abusif et disait avoir reçu des appels téléphoniques menaçants d'une personne identifiée ensuite "par la police comme un proche de la municipalité", selon son avocat.

Journaliste d'une radio musicale, le blogueur est accusé d'avoir "porté atteinte à l'honneur et la considération" de la ville en diffusant l'article et aussi pour l'avoir présenté comme crédible en rappelant avoir lui-même été l'objet de menaces téléphoniques. Il a raconté avoir créé son blog le 1er mai 2002, après l'échec de Lionel Jospin à la présidentielle. Devenu militant de base du PS, il assure diriger un "site citoyen (et) pas de propagande politique". "Le ton était très fête au village", mais il a déplu au maire d'alors Charles Ceccaldi-Raynaud, a-t-il dit, affirmant avoir subi de nombreuses vexations : obstruction l'empêchant d'assister aux conseils municipaux, menaces, insultes, interpellation abusive de la police municipale...

"Polémique citoyenne"

Cela ne lui donne pas le droit d'être "le moto-crotte de la diffamation en ramassant" les articles malveillants, a répliqué Me Jean-Marc Fedida, représentant Puteaux. "Aucun élément de preuve" n'étaye l'existence d'irrégularités dans ce marché, a-t-il souligné, rappelant qu'il existait "une responsabilité entière de l'auteur d'un site Internet qui choisit de mettre en ligne tel ou tel article".

Le procureur Béatrice Vautherin a soutenu les accusations de diffamation contre Le Parisien, également prévenu. Mais elle n'a pas pris position sur le blogueur, faute d'avoir "des échantillons de sa prose". S'il s'agit d'un site personnel, "on pourrait lui accorder le bénéfice de la polémique citoyenne", auquel cas il aurait "le droit de citer" et "ne serait pas tenu à contradiction", comme un billet d'humeur, a-t-elle fait valoir. En revanche, a-t-elle ajouté en substance, s'il s'agit d'une publication plus officielle, ou se présentant comme un organe d'information ou un porte-parole, le blog doit être tenu à "plus de prudence et plus de contradiction", comme un journal. Décision le 17 mars.

Par Jean-Louis PANY (AFP)


le 03 février 2006 à 21:52
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4 Commentaires

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  • Enrique, le 04/02/2006 à 22h59

    Pas de propagande politique ?? Le blog de M. Grebert est truffé de liens et de commentaires anti Sarkozy !!

  • Strym, le 04/02/2006 à 19h18

    Sarko est president de l'ump...le maire de puteaux est menbre de l'ump...on voit bien que l'ump est contre une certaine liberté d'expression... celle qui leur est defavorable...la preuve avec ce blogueur qui a certainement raison ds ses dires...sinon la mairie ne porterai pas ce dossier en correctionnel...à se justifier trop...on s'accuse...bravo christophe de montrer ce qu'est un "citoyen" interéssé par sa ville, sa region, son pays et ses impots...

  • Vastre, le 04/02/2006 à 15h34

    Il faut assumer les conneries que l'on étale sur le net. Chacun doit savoir que le réseau est une place publique où l'on ne doit déposer ni ordure, ni saletés. Respectons les concitoyens et aimons les , ce qui n'empêche pas le débat.

  • Guillaume, le 03/02/2006 à 23h44

    Mais ça devient grave en France !!! J'espère que la ville de Puteaux va être déboutée, sinon la porte ouverte ...

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