En attendant la décision du Conseil constitutionnel

Le monde politique attend la décision du Conseil Constitutionnel mais les experts constitutionnalistes et les responsables politiques sont cependant quasi-unanimes à ne pas croire à une censure du texte par les sages. Saisis le 14 mars par les parlementaires socialistes, les membres du conseil constitutionnel avaient un mois pour se prononcer. Lors de la séance de questions au gouvernement mercredi, Dominique de Villepin a lui-même affirmé aux députés que cet avis, si attendu, serait rendu ce jeudi.

Chirac "à l'unisson" avec Villepin 

Répondant au numéro un du PS François Hollande qui lui redemandait le retrait du CPE, le Premier ministre a lâché au passage un lapsus ("démission" au lieu de "décision") qui a fait redoubler les rumeurs sur son possible départ de Matignon. Cependant, un peu plus tard, des proches du chef de l'Etat faisaient savoir que Jacques Chirac est "totalement à l'unisson" avec son chef de gouvernement dans l'affaire du CPE.

Du coup l'UMP, dont le président Nicolas Sarkozy se rend en Italie ce jeudi pour le congrès du parti populaire européen, a paru, après beaucoup de flottements, vouloir resserrer les rangs. Selon les mêmes proches de Jacques Chirac, ce dernier pourrait s'adresser très vite, peut-être dès jeudi soir, aux Français et promulguer tout aussi rapidement la loi litigieuse. Et ce, au risque de braquer encore plus l'intersyndicale des salariés, étudiants et lycéens qui, tout en appelant à une nouvelle journée d'action le 4 avril, lui a demandé "d'utiliser ses prérogatives constitutionnelles pour que le CPE soit retiré". "Il y a des inquiétudes, nous y répondrons. Face au chômage des jeunes, je ne baisserai pas les bras", a redit mercredi soir Dominique de Villepin, sur le perron de Matignon. Il venait de recevoir trois organisations étudiantes, dont une s'est dite "très déçue" à la suite de l'entretien. Deux autres (Unef, Confédération étudiante), en première ligne pour demander le retrait du CPE, avaient refusé son invitation.

La gauche se réunit contre le CPE

Les dirigeants de tous les partis de gauche se réuniront vendredi matin à l'Assemblée nationale et publieront une déclaration commune sur le CPE. Onze organisations, soit les dix ayant participé au sommet unitaire du 8 février à la Mutualité, et la Ligue communiste révolutionnaire, participeront à la rencontre : PS, PCF, Verts, PRG, MRC, LCR, et aussi quatre organisations de moindre ampleur : Alternative citoyenne, Gauche républicaine, MARS, les Alternatifs, Régions et peuples solidaires.

Tous les partis et organisations seront représentés par leurs chefs : François Hollande (PS), Marie-George Buffet (PCF), Yann Wehrling (Verts), Jean-Michel Baylet (PRG), Georges Sarre (MRC). Alain Krivine représentera la LCR, Olivier Besancenot étant indisponible. Henri Emmanuelli devrait participer également à la réunion, selon le secrétariat du PS aux relations extérieures. Un seul sujet, le CPE, sera au programme, selon le PS. La réunion devrait durer "au maximum une heure", a-t-on précisé de même source, et sera suivie d'un point de presse.

• Le Conseil constitutionnel a pour mission principale de contrôler la conformité à la Constitution des lois adoptées par le Parlement, et une disposition qu'il a déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée. Toutes les lois, sauf celles adoptées par référendum, peuvent être soumises au Conseil.
• Les lois ordinaires peuvent être déférées devant les "sages" par le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées ou par un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs. Dans les mêmes conditions, le Conseil peut être saisi pour le contrôle des traités ou engagements internationaux de la France. Les lois organiques (relatives à l'organisation des pouvoirs publics) et les règlements des assemblées sont eux automatiquement transmis au Conseil qui statue sur leur conformité à la Constitution.
• Pour rendre ses décisions, le Conseil dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine, délai ramené à 8 jours si le gouvernement déclare l'urgence.
• Outre le contrôle de la constitutionnalité des lois, le Conseil a pour mission de veiller à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums. Pour l'élection présidentielle, c'est lui qui reçoit les candidatures et établit la liste des candidats, surveille les opérations électorales, statue sur toutes les réclamations avant de proclamer les résultats.
• Les décisions du Conseil ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les juridictions.
• Le Conseil constitutionnel est distinct du Conseil d'Etat, juridiction suprême des tribunaux administratifs et conseiller juridique du gouvernement, qui siège comme lui au Palais Royal à Paris.