
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi deux homosexuelles, mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclamaient le droit au congé paternité.
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Le groupe de télécommunications a accepté le principe visant à accorder onze jours de congés à ses collaborateurs homosexuels dont le conjoint a eu un enfant. Une première pour l'entreprise qui figure au menu des discussions syndicales.
Publié le 13/02/2012
Elodie et Karine, âgées de 29 et 31 ans, ont accueilli sans suprise ce jugement auquel elles s'attendaient. "Le tribunal a confirmé la position de la CPAM d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant", a indiqué l'avocat du couple, Benoît Rousseau, après la décision. Les deux femmes réclamaient ce droit pour Karine, dont la compagne a accouché il y a deux semaine d'une petite fille. Mais à l'audience, le 23 janvier, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'elle n'y avait pas droit car la loi stipule que seul le "père" peut prétendre à ce congé.
"Nous continuons notre combat avec les députés"
"Le combat n'est pas terminé", a réagi Elodie, présente lundi au tribunal. "Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde" (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), a-t-elle ajouté. Elles ont un mois pour décider de faire ou non appel de la décision.
Karine et Elodie étaient allées en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme. Elles ont expliqué mener le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi du congé paternité.
Photo d'ouverture : Elodie et Karine - archives
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