Outreau : les divergences de deux ex-ministres

Les ex-ministres de la justice Marylise Lebranchu (PS) et Dominique Perben (UMP) se sont livrés mercredi à une analyse divergente du contexte de l'affaire d'Outreau, l'une insistant sur le "lourd" climat sécuritaire, l'autre niant "toute pression de l'air du temps".

Mme Lebranchu, Garde des Sceaux d'octobre 2000 à mai 2002 a longuement évoqué "le contexte lourd de cette époque", les accusations de "laxisme" sur le thème "la police arrête, la justice relâche". "Depuis le discours de Monsieur le Président de la République le 14 juillet 2001, il n'est plus de semaine sans qu'on laisse entendre que le gouvernement ne serait pas assez répressif", a-t-elle déclaré. "Nous sommes passés d'une demande de justice éclairée à une demande de vengeance", a-t-elle regretté. "Nous sommes en pleine demande de mise en détention".

Elisabeth Guigou demande à être auditionnée

De son côté, l'actuel ministre des Transports a mis en avant le fait que "le juge statue en toute indépendance, ce qui signifie à mes yeux non pas sous la pression de l'air du temps, comme je l'ai entendu dire devant vous, mais uniquement en considération de motifs" juridiques. Comme d'autres avant lui, Dominique Perben, qui a défendu souvent de manière technique son bilan en particulier les lois "Perben I" et "Perben II" renforçant les pouvoirs du parquet, a souligné qu'"aucune faute procédurale n'a jusqu'à présent été mise en évidence dans cette affaire". Dominique Perben, qui a succédé à Marylise Lebranchu, a revendiqué l'intervention de la Chancellerie dans des dossiers individuels tout en affirmant qu'il ne l'avait pas fait dans l'affaire d'Outreau. Sa prédecesseure a souligné qu'elle n'était pas non plus intervenue conformément à la politique de la Chancellerie sous le gouvernement Jospin.

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Les deux ministres ont assuré à l'unisson qu'il n'avaient pas détecté de "dysfonctionnement" au vu des des rapports qui leur étaient régulièrement envoyés. "Comment aurait-on pu être plus clairvoyant que les magistrats sur place et alors que nous n'avions que des notes hyper synthétiques?", a lancé Mme Lebranchu. "On a pris acte de l'horreur", a-t-elle dit. Dominique Perben a affirmé qu'une note d'avril 2003 résumant le réquisitoire définitif du parquet de Boulogne-sur-Mer ne contenait "aucun élément d'alerte sur le fond du dossier". Sur la parole de l'enfant, Mme Lebranchu a regretté qu'elle "ne semblait pas pouvoir à cette époque être remise en cause".

Sur les pistes de réforme, les deux ministres ont été d'accord pour que les magistrats deviennent minoritaires au Conseil supérieur de la magistrature. Ils se sont en revanche opposés sur la détention provisoire, Mme Lebranchu prônant la suppression du critère de "trouble à l'ordre public" qui sert à la justifier tandis que son successeur se prononçait pour son maintien. Une passe d'armes a opposé Dominique Perben et l'ex-ministre de la Justice socialiste Elisabeth Guigou qui l'a interpellé pour avoir réformé "dès son arrivée" la loi sur la présomption d'innocence, texte qu'elle avait fait voter en juin 2000. Mme Guigou, qui a précédé Mme Lebranchu place Vendôme, a demandé mercredi à être auditionnée par la commission d'enquête dont elle est membre car "il est beaucoup question des lois que j'ai fait voter". Elle s'est dite prête à en démissionner en cas d'"incompatibilité".

Photo d'ouverture : Marylise Lebranchu s'exprimant devant la commission Outreau - DR