Racisme : infractions mieux traitées, condamnations en hausse

© INTERNE

434 condamnations en 2005 contre 303 en 2004. Statistiquement, les condamnations pour racisme ou antisémitisme ont augmenté d'environ 30% en un an. Mais le garde des Sceaux, Pascal Clément, explique que cette hausse sensible ne résulte pas d'une augmentation des infractions mais du fait qu'elles sont davantage et "mieux poursuivies".

Le ministre de la Justice souligne que "le taux de réponse pénale" pour ces infractions était de 76%, en ajoutant que "nous devons encore progresser". Ces réponses pénales peuvent être de plusieurs types : jugements, médiations pénales, rappels à la loi ou réparations.

La Chancellerie a mis en place en 2005 un outil statistique dénombrant les actes racistes et antisémites portés à la connaissance des autorités. Sans comparaison possible avec 2004, ces statistiques font état de "3.683 affaires de cette nature sur l'ensemble des cours d'appel", dont 80% concernent des actes racistes et 20% des actes anti-religieux, selon le ministère.

Ces affaires ont donné lieu à 354 poursuites devant le tribunal correctionnel, 53 ouvertures d'information judiciaire, 320 mesures alternatives aux poursuites. Le reste est soit en enquête, soit a fait l'objet d'un classement sans suite pour auteur inconnu, absence de plainte de la victime, infraction non caractérisée.

Pascal Clément assure que "la justice est mobilisée". Il invite les procureurs généraux à signer des conventions avec les rectorats d'académie "afin que tous les actes liés au racisme et à l'antisémitisme, même de faible gravité, soient signalés directement aux parquets par les chefs d'établissement", comme cela se fait déjà avec l'académie de Versailles. Il se prononce pour qu'au minimum des "sanctions éducatives scolaires" ou des "rappels à la loi" soient "systématiquement envisagés".