La responsabilité du fabricant du Distilbène confirmée

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UCB-Pharma sera allé jusqu'en haut de la pyramide judiciaire française. En vain. La Cour de cassation a confirmé mardi la responsabilité du laboratoire dans les cancers de deux femmes dont les mères avaient pris du Distilbène. UCB-Pharma a "manqué à son obligation de  vigilance". Les deux plaignantes, aujourd'hui âgées de 32 et 37 ans, avaient été exposées in utero au médicament destiné à prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies.

La plus haute juridiction a rejeté les pourvois formés par le laboratoire contre deux arrêts de la Cour d'appel de Versailles du 30 avril 2004 qui avait déjà établi la responsabilité. Dans ces  deux cas, la prise du médicament a eu lieu avant et après 1971. Or, cette année, un professeur de médecine avait clairement dénoncé la défectuosité du produit, suspectée depuis les années 50. Depuis lors, la nocivité de l'hormone de synthèse DES a été établie chez les enfants exposés in  utero, en particulier chez les filles. En 1977 en France, le fabricant a lui même décidé de rendre publique sa contre-indication aux femmes enceintes.

La fin des contestations

Le Réseau DES France, qui défend les victimes du Distilbène, a salué dans un communiqué les arrêts rendus mardi qui "devraient sonner le glas des contestations infondées du laboratoire UCB-Pharma sur sa responsabilité recherchée aujourd'hui par de nombreuses jeunes femmes dont la vie personnelle et intime aura été bouleversée totalement soit par des cancers ravageants, soit  par des impossibilités ou des complications de grossesse".

Le Réseau DES France a estimé qu'au moins 160.000 enfants, dont la majorité  sont nés dans les années 1970, auraient été exposés au produit. Selon une étude néerlandaise parue en avril 2002 dans la revue médicale  britannique The Lancet, le Distilbène pourrait aussi provoquer des malformations à la 3e génération, chez des garçons dont la grand-mère avait reçu du DES pendant la grossesse.