CPE : la nouvelle proposition examinée

La proposition de loi UMP qui remplace le CPE et prévoit un nouveau dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté a commencé à être examinée mardi soir en séance publique par les députés. Son examen devrait s'achever tard dans la nuit de mardi à mercredi.  La commission des Affaires sociales a adopté le texte mardi matin. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS et PCR n'ont pas participé au scrutin. L'examen de la proposition de loi, déposée lundi par le groupe UMP et qui comporte deux articles, se poursuivra mercredi matin et, si besoin, dans l'après-midi après la séance de questions au gouvenrement.

Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi aura lieu dans la foulée, aucune demande de scrutin public n'ayant été déposée lors de la Conférence des présidents. Les débats devraient aller vite. Il a été décidé, par exemple, que si des motions de procédure devaient être défendues par l'opposition elles dureront au maximum 15 minutes et non pas une heure et demie.

Jean Le Garrec (PS) a indiqué que le groupe socialiste "ne participerait pas au vote" de la proposition de loi en séance, soulignant que c'était "à la majorité de gérer au moins mal le compromis obtenu grâce à la maturité des organisations syndicales".