Immigration: le projet Sarkozy à l'Assemblée

le 01 mai 2006 à 18h58 , mis à jour le 02 mai 2006 à 16h24

Les députés entament ce mardi l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. Il vise à privilégier une immigration "choisie" et non plus "subie", et instaure un durcissement des règles d'entrée et de séjour des étrangers.

TF1/LCI Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur président de l'UMP Immigration

Selon Nicolas Sarkozy, le texte vise à "tranformer profondément" la politique d'immigration, "pas dans la continuité mais dans la rupture" a-t-il expliqué devant les députés en commisssion des lois. Le projet de loi durcit les conditions d'entrée des migrants non qualifiés, notamment au motif du rapprochement familial. Le regroupement familial ne pourra être demandé par un étranger qu'après une durée de séjour régulier en France de 18 mois et non plus 12. Ses ressources, d'un montant au moins égal au Smic, devront provenir de son travail. Il devra démontrer qu'il se conforme aux principes qui régissent la République française.

Carte de séjour valable trois ans

Les parents d'enfants français et les conjoints de Français devront attendre trois ans, au lieu de deux, pour solliciter une carte de long séjour (10 ans). Le projet prévoit la création d'une carte de séjour spécifique dite "compétences et talents", d'une durée de validité de trois ans renouvelable et réservée à des migrants "hautement qualifiés". Les membres de la famille du titulaire de cette carte se verront remettre une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Une carte de séjour pluriannuelle, d'une durée maximale de quatre ans, sera délivrée aux "meilleurs" étudiants de niveau master.

Contrat d'accueil et d'intégration

Le "contrat d'accueil et d'intégration" devra être signé par tout étranger admis au séjour et souhaitant s'y maintenir durablement. Il stipulera un certain nombre d'engagements : apprentissage du français, égalité hommes-femmes, respect des lois. Son respect sera indispensable pour rester en France. La régularisation ne sera plus automatique au bout de 10 ans de présence sur le territoire. Le projet prévoit cependant que cette possibilité de régularisation des clandestins présents depuis 10 ans, instaurée en 1998 par la loi Chevènement, sera laissée à l'appréciation des préfets "au cas par cas".

400 amendements

Le texte sera soumis au vote des députés mardi 9 mai après la séance des questions au gouvernement. Un peu plus de 400 amendements ont d'ores et déjà été déposés. Le ministre de l'outre-mer François Baroin interviendra après Nicolas Sarkozy pour présenter le volet du texte le concernant. L'opposition défendra plusieurs motions de procédure : Bernard Roman (PS) une exception d'irrecevabilité, Serge Blisko (PS) une question préalable et Patrick Braouezec (PCF), une motion de renvoi en commission.

Marine Le Pen critique vis-à-vis du projet Sarkozy

La vice-présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé lundi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration "choisie" dans le Grand jury RTL-LCI-Le Figaro. "Il n'est pas admissible de faire croire aux Français que ces dispositions vont changer la situation" de l'immigration en France, a-t-elle déclaré. "On trompe les Français : l'immigration ne sera pas limitée, et l'immigration choisie va être une immigration supplémentaire" par rapport à celle qui existe déjà actuellement, a-t-elle ajouté, en réclamant "un moratoire pour arrêter toute immigration". Marine Le Pen a aussi fustigé la prise de position des églises chrétiennes dénonçant la sévérité du texte envers les immigrés.

(Nicolas Sarkozy mardi à l'Assemblée/DR)

le 01 mai 2006 à 18:58

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4 Commentaires

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Moimeme, le 02/05/2006 à 08h04
La france a besoin d'etrangers comme les etrangers ont besoin de la france c'est ainsi que nous apprendrons a mieux nous connaitre a echanger nos cultures devenir moins xenophobes.que la france et l'europe deviennent veritablement des havres de paix pour les immigres accueillons les! ils ont besoin de nous
Phil ])R@G()N, le 02/05/2006 à 07h03
Je pense que cette mesure est bonne, et peut-etre pas assez stricte, mais au moins, j'espere qu'elle passera ! Par exemple, ici a Taiwan, pour pouvoir rester sur le territoire, il y a 3 possibilites : 1-visa de visitor/etudiant, extensible pendant 6 mois. Apres vous devez ressortir du pays pour avoir un autre visa. Vous devez presenter une somme de 2000Euros ou plus sur votre compte en banque. 2-Resident visa + Alien, valable un an et renouvelable si vous avez un bac+2 et que si vous avez un travail. 3-Marriage. Pour etre regularise il vous faut attendre 5 ans en etant sous le regime 2 et 3. Mais vous ne pourrez jamais avoir la nationalite Taiwanaise seulement si vous abandonner votre nationalite d'origine. Comme vous pouvez le voir, c'est peut-etre strict, mais je reconnais que, meme en vivant ici, que leur systeme d'immigration est vraiment bien et efficace, car ils choisissent purement et simplement qui ils veulent sur l'ile. C'est tres bien comme systeme. A mon avis, la difference entre le systeme francais et taiwanais est que le sys francais se permet d'accueillir la misere du monde ou presque (soit disant terre d'accueil) et que le sys TW se permet d'accueillir les personnes qui peuvent contribuer a developper l'economie du pays en fonction de ses besoins. Malgre que j'espere que cette mesure passe, je pense toujours que cela reste une mesurette. MAintenant, la partie integration de cette loi est tres interessante. C'est bien, mais pas assez strict sur le reste... Merci de me publier. Phil.
Montjoye, le 01/05/2006 à 19h46
Il était temps mais cela reste à mon avis de la poudre aux yeux.
Sylvie, le 01/05/2006 à 16h26
Française née en france, j'ai fait une demande d'immigration pour le canada (et oui le canada pratique une immigration choisie) et ça ne me pose pas de problème. Le principe étant que le pays qui reçoit à le droit de choisir, pourquoi aller grossir les rangs des chomeurs (et oui le canada a aussi son lot de chomeurs) alors que certains métiers sont en pénurie de personnel (et oui le canada connait aussi le chomâge et la pénurie dans certaines branches professionnelles). Je ne connaîs pas les détails de la proposition de Sarkozy mais en tout cas l'idée est bonne et justifiée.